Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

J'ai exprimé mon soutien, en commission, à l'amendement présenté par Sacha Houlié. En effet, qui dit pouvoir donné aux autorités administratives ne dit pas toujours pouvoir intelligent…

J'ai pu le vérifier dans ma circonscription, où se trouve le Stade de France. Pour la finale de la Coupe de France de football, la jauge était limitée à 5 000 places dans un stade qui en compte 80 000 ! Absurdité supplémentaire, les spectateurs étaient tous concentrés dans la même tribune !

En appliquant des règles de distanciation physique et en respectant les contraintes sanitaires, le stade aurait pourtant pu accueillir 25 000 voire 30 000 personnes. Je soutiens donc l'article issu de l'amendement de Sacha Houlié. Les professionnels de l'événement – sociétés de sécurité, traiteurs, et ainsi de suite – souffrent de la période ac...

M. le ministre est parti, mais ma première remarque vaut aussi pour Mme la rapporteure : essayons d'éviter les arguments invoquant l'irresponsabilité ou trop agressifs, car ils témoignent d'un manque de cette sérénité qui est précisément ce que, dans une période de crise, on attend d'un gouvernement, d'une majorité et de l'ensemble de la représ...

Je n'accepte pas non plus l'argument selon lequel certaines personnes minimiseraient la crise. Nous vivons tous dans des territoires, dans des circonscriptions, dans des départements, nous avons tous des familles et nous sommes tous au front, à la place qui nous revient, pour lutter contre le covid. Nous sommes tous en responsabilité face à cet...

Je souhaite réagir aux propos du ministre, qui fait entendre une petite musique un peu désagréable. Cela ressemble à un procès en irresponsabilité face à la crise.

Personne ici n'est irresponsable. Nous avons tous vécu des moments dramatiques, nous agissons de façon responsable. Mais de deux choses l'une : soit nous devons nous habituer à vivre avec le virus, ce qui repose sur la confiance et la responsabilisation des Français, donc sur des mesures comprises, acceptées et partagées ; soit l'épidémie repre...

La sortie de l'état d'urgence est un horizon qui s'éloigne à mesure que l'on croit s'en approcher. Conçu pour répondre à un péril imminent, l'état d'urgence est censé être strictement limité dans le temps et sous le contrôle du Parlement. C'est la raison pour laquelle sa levée ne s'aménage pas de façon progressive. L'état d'urgence se lève dans...

Ce projet de loi paraît en outre inutile. En cas de recrudescence de l'épidémie, plusieurs dispositifs juridiques du droit commun pourraient être utilisés. D'une part, l'article L. 3131-1 du code de la santé publique permet au ministre de la santé de prendre « toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances » en ca...

J'ai dit, avec d'autres, à quel point la prorogation proposée n'était pas utile pour lutter contre la pandémie puisqu'il existe dans le droit et dans ce que nous avons voté la possibilité pour le ministre de la santé de prendre des mesures ; et si, par malheur, la pandémie remontait sur un pic très élevé, l'état d'urgence est à la disposition d...

Or nous en avons toujours le même nombre, mais on nous demande de limiter les libertés fondamentales au bon vouloir des préfets, lesquels informent les maires de leurs décisions mais ne les y associent pas. Enfin, comme l'a dit Ugo Bernalicis, la lutte contre le covid-19 ne peut être efficace sans une adhésion massive de la population, sans sa...

L'article 11 de la loi du 11 mai 2020, prolongeant l'état d'urgence sanitaire, a autorisé la constitution de fichiers de collecte de données à caractère personnel concernant la santé, afin qu'elles puissent être traitées et partagées, par dérogation au secret médical. Ces dérogations au secret médical sont inédites dans le cadre d'un fichier d...

Il y a, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, plusieurs raisons valables de voter la motion de rejet préalable. Je n'en citerai que trois, que nous avons déjà évoquées, mais que j'aborde à nouveau, parce qu'elles n'ont pas reçu de réponse satisfaisante. La première est qu'il n'y a pas de bilan.

On nous demande de reconduire un état d'urgence, qui a duré deux mois, et aucun bilan n'a été présenté à la représentation nationale. Ensuite, on mélange savamment le confinement, le déconfinement, les mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie et la nécessité de l'état d'urgence. Or cette confusion n'a rien d'évidente. Le confinement a...

En cette période si délicate et inquiète de notre histoire, les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont plus que jamais animés du sens des responsabilités qui incombe aux représentants du peuple. C'est pourquoi, pour ce texte comme pour les précédents, nous avons souhaité explorer tous les chemins de concorde possibles, d...

Nous ne croyons pas qu'un tel dispositif est de nature à rassurer nos concitoyens sur la capacité de notre nation à affronter pareille crise. Nous pensons qu'il est dangereux pour la démocratie dans notre pays d'alimenter ainsi la suspicion et la défiance de nos concitoyens envers leurs responsables.

Pour la majorité de l'Assemblée, l'affaire se résumait surtout à la constitution d'un système d'information et de brigades sanitaires, dispositifs pour le moins inédits, qui ne vont pas sans poser problème en matière de respect des libertés fondamentales. Quoi qu'on en dise, avec le contact tracing, un présupposé de défiance vis-à-vis de nos co...

Tout d'abord, je tiens à dire clairement que nous ne sommes pas contre le principe de ce dispositif – c'est d'ailleurs pour cela que nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression. Il nous paraît essentiel de dépister, d'isoler, de casser les chaînes de transmission. Cependant, il faut prendre en considération le débat qui a été ouvert ici...

Cet amendement propose une sorte de garde-fou, si vous me permettez l'expression : toute modification du fichier devrait être soumise à l'avis de la CNIL. On ne perdrait pas en efficacité, tout en garantissant que la CNIL effectuera un contrôle.

Dans le même esprit, cet amendement, qui reprend une préconisation de la CNIL, vise à interdire la conservation des données recueillies au-delà d'un mois. Cette période est suffisante pour une lutte efficace contre la pandémie. Nous nous préserverions ainsi des risques que présente un fichier mal maîtrisé.