Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Discussion générale)

Le Président de la République Emmanuel Macron avait délibérément choisi de qualifier la lutte contre le virus de guerre et nous étions nombreux à juger cette comparaison hasardeuse. Mais puisque le chef de l'État continue d'y recourir, je rappellerai que, lors de la première guerre mondiale, après avoir été un temps écarté, l'apport des parleme...

Or, loin de cette logique d'implication étroite de la représentation nationale, vous nous engagez sur une voie bien différente. La politique de lutte contre la covid-19 ne peut se faire en laissant notre assemblée sur la touche ; elle doit, au contraire, être conduite sous son contrôle et avec son éclairage, nourri de l'expérience quotidienne d...

Le covid-19 est bien sûr un immense défi sanitaire, d'une complexité qui doit tous nous conduire à l'esprit de responsabilité comme à la plus grande humilité. Mais cette crise est aussi une formidable interpellation pour nos sociétés, les gouvernements et pour nous ici même. Cette crise nous interpelle d'abord parce qu'elle a soudain conduit le...

Les temps d'extrême incertitude que nous traversons doivent tous nous conduire à plus d'humilité, mais aussi à plus de clarté et de démocratie. Plus d'humilité, tout d'abord : les députés communistes ont pour principe de ne pas dénoncer chez autrui des turpitudes auxquelles il n'est pas certain qu'ils auraient eux-mêmes su échapper.

En effet, qui pouvait prétendre au printemps 2020 définir sans hésitation le cap à suivre ? Nous gardons cela à l'esprit à l'heure de nos débats. À cet appel à l'humilité, nous en ajoutons un second : un appel à la clarté et à la démocratie. Depuis huit mois, nous avons aussi appris : nous avons appris qu'en sollicitant l'intelligence et le ci...

Avec elle, c'est l'efficacité même des politiques publiques qui est entamée – et le virus gagne alors du terrain. C'est pourquoi le fait de prendre la situation au sérieux ne signifie nullement qu'il faut s'abstenir de porter un regard critique sur la réponse qu'entend y apporter l'exécutif. Or nous donnons depuis longtemps l'alerte sur la dan...

La sortie de l'état d'urgence est un horizon qui s'éloigne à mesure que l'on croit s'en approcher. Conçu pour répondre à un péril imminent, l'état d'urgence est censé être strictement limité dans le temps et sous le contrôle du Parlement. C'est la raison pour laquelle sa levée ne s'aménage pas de façon progressive. L'état d'urgence se lève dans...

Ce projet de loi paraît en outre inutile. En cas de recrudescence de l'épidémie, plusieurs dispositifs juridiques du droit commun pourraient être utilisés. D'une part, l'article L. 3131-1 du code de la santé publique permet au ministre de la santé de prendre « toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances » en ca...

En cette période si délicate et inquiète de notre histoire, les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont plus que jamais animés du sens des responsabilités qui incombe aux représentants du peuple. C'est pourquoi, pour ce texte comme pour les précédents, nous avons souhaité explorer tous les chemins de concorde possibles, d...

Nous ne croyons pas qu'un tel dispositif est de nature à rassurer nos concitoyens sur la capacité de notre nation à affronter pareille crise. Nous pensons qu'il est dangereux pour la démocratie dans notre pays d'alimenter ainsi la suspicion et la défiance de nos concitoyens envers leurs responsables.

Pour la majorité de l'Assemblée, l'affaire se résumait surtout à la constitution d'un système d'information et de brigades sanitaires, dispositifs pour le moins inédits, qui ne vont pas sans poser problème en matière de respect des libertés fondamentales. Quoi qu'on en dise, avec le contact tracing, un présupposé de défiance vis-à-vis de nos co...