Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Lors de son allocution annonçant l'instauration d'un couvre-feu, le 14 octobre dernier, le Président de la République indiquait que cette disposition concernait certains points du territoire pour quatre semaines et qu'il demanderait au Parlement la possibilité de la prolonger jusqu'au 1er décembre, ce qui permettait de couvrir une durée totale ...

C'est également un amendement de repli, qui propose de limiter l'état d'urgence à un mois, jusqu'au 16 décembre. D'abord, il ne nous semble pas très bon de s'accoutumer à un régime d'exception ; ensuite, il paraît important qu'au terme d'un mois, le Gouvernement revienne devant la représentation nationale pour faire le point sur une épidémie hé...

J'ai dit, avec d'autres, à quel point la prorogation proposée n'était pas utile pour lutter contre la pandémie puisqu'il existe dans le droit et dans ce que nous avons voté la possibilité pour le ministre de la santé de prendre des mesures ; et si, par malheur, la pandémie remontait sur un pic très élevé, l'état d'urgence est à la disposition d...

Or nous en avons toujours le même nombre, mais on nous demande de limiter les libertés fondamentales au bon vouloir des préfets, lesquels informent les maires de leurs décisions mais ne les y associent pas. Enfin, comme l'a dit Ugo Bernalicis, la lutte contre le covid-19 ne peut être efficace sans une adhésion massive de la population, sans sa...

… y compris pour préserver la confiance des Français dans l'action publique : une telle modification instillera dans la société française le doute qui, en la matière, peut se révéler un véritable poison. Malheureusement, vous vous entêtez. Nous voterons cet amendement, parce que, qu'on soit maire d'un petit village ou d'une grande ville, cela ...

Or, qu'il s'agisse du maire de Saint-Denis, du préfet ou des directeurs d'école, aucun de ces décideurs de la réouverture des écoles ne possède de connaissances scientifiques. Ils ne font qu'appliquer une directive et un protocole.

C'est pourquoi cet amendement apporte une précision utile. Autrement, quelle conclusion tirer, sinon que l'intégration des connaissances scientifiques ne concerne que les responsables gouvernementaux et la haute administration ?

Il ne vise pas à supprimer l'intégralité de l'article 1er, mais uniquement ses alinéas 1 à 3. Quand on restreint les libertés publiques, comme c'est le cas d'une loi sur l'état d'urgence sanitaire, on doit toujours avoir la main qui tremble. Comme je l'ai dit lorsque j'ai présenté la motion de rejet préalable, quand l'exception devient la règle...

Je préfère ne pas comprendre votre position – je ne souhaite pas vous dire qu'en fait je ne la comprends, malheureusement, que trop bien. Depuis le début de cette crise, en effet, il est question de la confiance qui se dégrade et c'est l'un des principaux obstacles à une lutte efficace contre le Covid-19 qui suppose que nous soyons unis, chaque...