Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer cet article, aux termes duquel un étranger ne peut être considéré comme présentant un risque non négligeable de fuite au moment où il dépose une première demande d'asile en préfecture. Mais rien ne garantit que quelques heures après l'enregistrement de sa demande, il ne puisse faire l'objet d'une notification de ...
Je serai également bref parce que j'aurai au cours de la discussion générale, l'occasion de développer les arguments de mon groupe sur l'ensemble de la proposition de loi. Tout d'abord, contrairement à ce qu'a dit M. Bournazel, nous sommes toujours d'accord, nous, pour avancer, mais il s'agit ici d'une régression, d'une marche arrière par rappo...
... en flattant les aspects les plus régressifs de l'opinion et en tournant le dos aux principes qui ont fait la grandeur de notre pays. C'est pourquoi nous voterons cette motion de rejet.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour reprendre les termes employé par le Défenseur des droits, le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture fait « prendre à l'histoire de la rétention administrative des étrangers un tournant sans précédent ». Il crée une mesure inédite de rétenti...
Je rappelle qu'à six reprises, depuis 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour le placement en rétention de familles accompagnées d'enfants. Ces condamnations sont fondées sur l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, ainsi que sur les droits à la liberté et à la sûreté et au respect de la ...
L'amendement, qui tend à supprimer l'article 2, entre en cohérence avec ceux que nous avons déposés sur l'article 1er et 1er bis. En matière de renvoi d'un étranger vers un État faisant l'objet d'une défaillance systémique, l'article ne prévoit rien de nouveau. La disposition qu'il contient est déjà applicable, puisqu'elle figure à l'article 3...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici même, émigrer est toujours une souffrance pour celle ou celui qui est contraint de partir, quelles qu'en soient les raisons. C'est une évidence, mais il est utile de la rappeler, car elle guide, ou plutôt dev...
Pire, en autorisant le placement en rétention avant la décision de transfert, on permet que la rétention ne soit pas fondée sur une décision d'éloignement : on autorise une rétention préventive – une rétention de confort, en quelque sorte – , le temps que l'administration détermine l'État responsable du traitement de la demande d'asile. La réte...
