Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour reprendre les termes employé par le Défenseur des droits, le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture fait « prendre à l'histoire de la rétention administrative des étrangers un tournant sans précédent ». Il crée une mesure inédite de rétenti...
Je rappelle qu'à six reprises, depuis 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour le placement en rétention de familles accompagnées d'enfants. Ces condamnations sont fondées sur l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, ainsi que sur les droits à la liberté et à la sûreté et au respect de la ...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici même, émigrer est toujours une souffrance pour celle ou celui qui est contraint de partir, quelles qu'en soient les raisons. C'est une évidence, mais il est utile de la rappeler, car elle guide, ou plutôt dev...
Pire, en autorisant le placement en rétention avant la décision de transfert, on permet que la rétention ne soit pas fondée sur une décision d'éloignement : on autorise une rétention préventive – une rétention de confort, en quelque sorte – , le temps que l'administration détermine l'État responsable du traitement de la demande d'asile. La réte...
