Projet de loi de finances pour 2021

Le propos de mon collègue Pupponi me semble dépasser le seul cas des mineurs non accompagnés. Je partage son interprétation du discours prononcé par le Président de la République au Mureaux : en dehors du message de fermeté contre le séparatisme de l'islamisme radical, de nombreux sujets y étaient évoqués, dont celui du séparatisme social. En ...

Monsieur le rapporteur spécial, je comprends que vous ayez usé d'une formule diplomatique, évoquant la lenteur du portage politique à Marseille, …

… mais pour avoir travaillé avec des bailleurs sociaux sur place, je crois plutôt qu'il s'agit d'une décision assumée de la part de l'ancienne municipalité que de se désintéresser des quartiers populaires de la ville et des organismes HLM qui y interviennent – disons les choses franchement. Et tout cela a été dramatiquement révélé par l'effondr...

… mais d'Action Logement, autrement dit du salaire différé puisque ce sont les cotisations des salariés ! Ce n'est pas un produit de la fiscalité, de la solidarité nationale. C'est de l'argent socialisé, mais pas de l'argent public. J'entends dire : « On a doublé les crédits. » C'est toujours facile quand il s'agit de l'argent des autres !

Rassurez-vous, madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, je ne vais pas à cette occasion rouvrir le débat sur la réduction de loyer de solidarité. Rappelons seulement que celle-ci – qui consiste à appliquer une remise sur le loyer payé par les locataires du parc social dont les ressources sont inférieures à un certain plafond de f...

Je comprends très bien mais je ne retirerai pas mon amendement parce que si jamais il était adopté, la RLS deviendrait inconstitutionnelle, ce dont je serais ravi.

Un amendement de M. Dufrègne, qui fait partie de ceux qui risquent de tomber, concernait un des aspects de la question de M. Le Fur : les 4 074 communes sorties du classement ZRR par la loi du 1er juillet 2017, puis réintégrées par la loi de finances de 2018 mais seulement jusqu'au 31 décembre 2020. Seront-elles concernées par la prolongation d...

C'est toujours un crève-coeur pour moi d'intervenir sur le budget du logement, tant mon engagement dans ce domaine est ancien ; à l'instar de celui de François Pupponi et d'autres sans doute dans cet hémicycle, il a pour une large part fondé mon engagement politique et mes combats d'élu. Ce budget pour 2021 est l'avant-dernier du quinquennat m...

À tout cela, vous avez préféré un modèle « hors-sol », la logique libérale du « tout-marché », étrangère à l'histoire de notre pays. Ce faisant vous agissiez absolument à contre-sens de l'histoire, puisque partout où ce modèle avait été adopté, on lui tourne désormais le dos pour revenir à un interventionnisme d'État et augmenter l'investisseme...

Je soutiens cet amendement, et j'en profite pour interroger le Gouvernement. À compter du 1er janvier, les APL seront calculées en temps réel. Dans un premier temps, le Gouvernement attendait de cette contemporanéisation une économie de 1 milliard d'euros, le ministre de l'époque expliquant que la France allait mieux et que le taux de chômage ...

Je notais, durant mon intervention liminaire, qu'en entamant votre mandat, en juillet 2017, vous avez pris deux décisions « en même temps », pour reprendre un terme que vous affectionnez : la baisse de 5 euros des APL et la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ces mesures ont marqué votre mandat au fer rouge et vous en garderez ...

Tous les acteurs du logement, quelles que soient leurs obédiences, assurent qu'en supprimant l'APL accession, vous avez fait une bêtise. Tout le monde le dit ! Vous pouvez vous réfugier derrière le rapport de la Cour des comptes, mais sachez qu'on peut faire dire beaucoup de choses à ces rapports et en tirer des conclusions très diverses : cet ...

Je partage complètement les arguments de Thibault Bazin. J'en ajouterai un autre, parce que j'ai été surpris par l'argument de la ministre déléguée sur le pouvoir d'achat. Le montant de l'APL, tant pour l'accédant que pour le locataire, est calculé en fonction du pouvoir d'achat. Donc, si les revenus de la personne augmentent – y compris par la...

Ce qui détermine les besoins en PLAI, ce ne sont pas les enveloppes, mais les revenus des gens. En effet, les PLAI sont des aides supplémentaires permettant de fixer des loyers soumis à des critères de plafond de ressources. Dans un département comme la Seine-Saint-Denis – je le prends en exemple car je le connais bien, mais il y en a bien d'au...

Nous sommes tous conscients de la crise sociale qui accompagne malheureusement la crise sanitaire. Avec le présent amendement, nous proposons d'abonder de 200 millions d'euros la part de l'État dans le budget du fonds de solidarité logement – le FSL, que vous connaissez tous, géré à l'échelle départementale – pour aider, au moyen de prêts ou de...

Il s'agit toujours de créer des dispositifs pour faire face à la crise sociale dans le domaine du logement. L'amendement propose d'abonder le fonds d'indemnisation des bailleurs de 50 millions d'euros supplémentaires, pour les cas de refus d'accorder le concours de la force publique. Les bailleurs sociaux ont beaucoup développé la prévention so...

Je suis assez d'accord avec M. Bazin. La réponse est maligne, mais pas très efficace. La question posée par cet amendement, c'est : quelle est la politique du Gouvernement pour aider les primo-accédants ? Au sein d'une politique générale d'accession à la propriété, à laquelle je souscris pleinement, je pense qu'il faut mobiliser l'essentiel des...

Personne ne nie la réalité des efforts faits ici ou là, mais cet amendement porte sur la question particulière du 115. Le 115, c'est un drame ! Et qui ne découle pas uniquement de la crise que nous connaissons depuis quelques mois ! Aujourd'hui, il existe des services sociaux où dix personnes, à dix postes téléphoniques, appellent toute la jour...

L'amendement no 2500 soulève une question qui diffère un peu des précédents. Le plan Logement d'abord est un bon dispositif. Ce n'est pas le premier : il prend la suite des résidences sociales et autres, en étant un peu différent et d'une plus grande ampleur. En tout état de cause, il s'agit là d'un sujet très sensible socialement, et on ne pe...

Par rapport à la loi de finances initiale de 2020, le budget pour 2021 de la mission « Immigration, asile et intégration » augmente de 2 % afin de remplir les objectifs, que nous jugeons contestables, de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. En matière d'asile, rappelon...