Projet de loi de finances pour 2021

… en l'absence de toute précaution sanitaire, formant en cette période – vous l'imaginez – un cluster de covid-19 explosif. Comment comprendre que, dans un pays comme le nôtre, on ne soit pas capable de mettre un terme à cette situation inhumaine ? De semaine en semaine, les ministres nous assurent que l'évacuation et la mise à l'abri sont immi...

Nous pensons que ce budget 2021 ne sera pas en mesure de répondre à la crise économique et sociale d'une extrême violence que subit notre pays. En réalité, il n'est pas à la hauteur et il est caduc. Il est caduc car il ne tient pas compte des conséquences du reconfinement, ni du fait que l'estimation de l'INSEE, qui prévoyait après le premier ...

Je m'en tiendrai pour ma part aux seuls crédits de la mission « Sécurités », ceux de la police et de la gendarmerie et ceux de la sécurité civile. Concernant le budget de la police nationale et de la gendarmerie, nous nous réjouissons, bien sûr, de la hausse des crédits et de l'effort consenti cette année en faveur de l'équipement des agents. ...

Permettez-moi une digression préliminaire. Certains d'entre nous étaient présents samedi pour examiner et voter le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Depuis lors, samedi soir et ce matin, comme des centaines de milliers de banlieusards, j'ai pris la ligne 13 du métro. Elle était archi-bondée, …

… les quais étaient bondés, il fallait laisser passer trois ou quatre trains avant de pouvoir monter dans une rame, et il y avait des pousseurs pour entasser les gens dans les wagons. Très franchement, comment voulez-vous que les Français comprennent quoi que ce soit à vos décisions ?

On ne peut pas se réunir à plus de six pour dîner chez des amis ; en revanche, pour aller travailler, on peut s'entasser dans des conditions absolument inqualifiables dans le métro. Il ne faut pas s'étonner ensuite qu'une immense majorité de Français ne fassent pas confiance au Gouvernement pour lutter efficacement contre le covid-19. Ce matin,...

Ce n'est pas une surprise : nous déplorons ce projet de budget, conçu dans la droite ligne du projet de loi de programmation de la recherche, que vous avez voté il y a un mois, malgré l'opposition d'une large partie de la communauté scientifique. En effet, avec un calendrier de programmation qui reporte la majorité des financements à partir de ...

Mon intervention se fonde sur l'article 53 du règlement, qui dispose qu'avant de passer à l'ordre du jour, il soit donné connaissance à l'Assemblée des informations qui la concernent. Et le moins qu'on puisse dire, c'est que les annonces du Président de la République nous concernent et nécessitent donc que nous soyons informés, surtout si l'on ...

Alors que nous venons de décider de ne pas toucher au prélèvement forfaitaire unique – PFU – , la flat tax qui permet de défiscaliser les dividendes, des professions entières vont être mises à genoux et même à terre sans que rien ne soit dit sur la façon dont le pays va manifester sa solidarité avec elles. Je pense aux cafés-restaurants, bien é...

On annonce 100 000 chômeurs en plus mais nous devons poursuivre l'examen du projet de loi de finances comme si de rien n'était !

Je reprendrai les mêmes arguments, en rappelant toutefois que le dispositif d'exonération de plus-values pour les particuliers cédant des terrains aux bailleurs sociaux est temporaire : il s'éteindra à la fin de l'année 2022. Nous proposons que ces structures nouvelles que sont les organismes de foncier solidaire – qui n'existaient pas lorsque ...

Pour appuyer l'argumentation de MM. Mattei et de Courson, je précise au rapporteur général qu'il ne s'agit pas, à travers ces amendements, d'offrir un avantage fiscal à l'OFS mais de concevoir un mécanisme fiscal vertueux pour que les propriétaires vendent prioritairement leur terrain à des organismes qui présentent une utilité sociale, par exe...

Il s'agit d'une demande de rapport qui conclut la série d'amendements déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour réformer le crédit d'impôt recherche. La recherche peut se faire pour le meilleur comme pour le pire ; elle n'est pas vertueuse par définition. Le crédit d'impôt recherche finance des recherches tout à fait ut...

Il va dans le même sens que les deux précédents. Depuis 2017, beaucoup d'allégements d'impôt ont été consentis pour la partie la plus riche du pays, sans que cela ait eu d'autre résultat que d'accroître les inégalités. La flat tax est à la fois coûteuse – plusieurs milliards d'euros par an – et sans effet sur les investissements et la santé éc...

J'aurai deux remarques. Premièrement, ne faites pas dire au rapport de France Stratégie ce qu'il ne dit pas : à aucun moment il n'y est indiqué que vos mesures fiscales – la suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax – ont permis un retour des détenteurs de patrimoine.

Non ! Ce n'est pas écrit ! Deuxièmement, il est vrai que la France est devenue la première destination des investissements étrangers en Europe. Mais, comme l'ont montré plusieurs études, les quatre principales raisons du choix d'investir en France sont la qualité de la formation et de l'enseignement supérieur ; …

… le système de protection sociale et de santé ; la qualité du maillage du réseau de transport et de l'aménagement du territoire ; les traditions et l'art de vivre français. Vous noterez que sur ces quatre raisons, trois renvoient à l'intervention publique. En coupant dans les recettes fiscales, nous nous en prenons donc à ce qui, aux yeux des...