Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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L'amendement, qui tend à supprimer l'article 2, entre en cohérence avec ceux que nous avons déposés sur l'article 1er et 1er bis. En matière de renvoi d'un étranger vers un État faisant l'objet d'une défaillance systémique, l'article ne prévoit rien de nouveau. La disposition qu'il contient est déjà applicable, puisqu'elle figure à l'article 3...
