Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Il porte sur l'hébergement d'urgence – je pense que tout le monde y sera sensible dans la période actuelle. En avril 2018, le Gouvernement a signé un accord avec le Mouvement HLM afin que ce dernier, suivant le modèle unanimement salué de Solibail, acquière 5 000 logements dans le parc privé, en diffus, pour les mettre à disposition d'associati...
Ces arguments ne me convainquent pas, puisqu'il est quatre fois moins coûteux pour l'État de loger des personnes dans ce type d'hébergement que de payer des nuitées d'hôtel. Le budget de ces dernières explose chaque année, et continuera de le faire en 2021. Pardon de vous le dire, mais vous appliquez une politique de courte vue, qui n'est perti...
Parfois le diable se niche dans les détails. Ainsi, la loi de finances pour 2017 a prévu qu'en cas de démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d'une convention de rénovation urbaine, la nouvelle construction ne pourrait plus bénéficier des régimes d'exonération de taxe foncière applicables à ces opérations si la con...
Je m'en doute, mais je préfère mettre les choses au point. La disposition est bonne, mais elle peut s'avérer dans certains endroits très handicapante pour mener à bien un projet de rénovation urbaine. Il faut que le maire puisse juger de la situation et décider en conséquence.
Une ordonnance de juillet 2016 a créé les offices fonciers solidaires pour développer l'accession sociale à la propriété en dissociant le foncier, propriété de l'office, et le bâti, propriété des ménages. Afin de favoriser ce dispositif innovant et qui ouvre une voie intéressante dans le domaine de l'accession sociale à la propriété, le disposi...
