Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 3732 - Article 3 (Rejeté)
M. Peu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit notamment que les procurations établies pour l’élection présidentielle seront « déterritorialisées », c’est-à-dire que la possibilité sera offerte au mandat de confier sa procuration à une personne de son choix qui n’est inscrite dans la même commune. Une telle disposition es...
08/01/2021 — Amendement N° CL2 au texte N° 3713 - Article 3 (Non soutenu)
M. Peu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit notamment que les procurations établies pour l’élection présidentielle seront « déterritorialisées », c’est-à-dire que la possibilité sera offerte au mandat de confier sa procuration à une personne de son choix qui n’est pas inscrite dans la même commune. Une telle dispositio...
08/01/2021 — Amendement N° CL3 au texte N° 3713 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Peu
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
