Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République n'appelle pas de long commentaire de notre part, puisqu'il s'agit principalement de s'assurer que la loi du 6 novembre 1962 intègre les dispositions introduites récemment dans le code électoral, dans le but de sécuriser la tenue du scrutin. Cependant, je ne peux pas ...
Le projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République comporte plusieurs volets qui n'appelleront ni critique, ni commentaire particulier du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : ils visent à intégrer dans la loi du 6 novembre 1962 des dispositions inscrites postérieurement dans le code électoral, afin de sécur...
Cet amendement, que j'avais évoqué dans mon intervention liminaire, tend à supprimer un article qui nous paraît dangereux. Il prévoit en effet que, dans le cas de l'élection présidentielle, le mandant et le mandataire d'une procuration peuvent ne plus résider dans la même commune, comme cela doit être le cas aujourd'hui. Pour nous, cela est da...
Enfin, j'appelle votre attention sur le fait que ces procurations seront sans doute plus difficiles à contrôler et, partant, nous exposeront au risque de fraude. Celle-ci sera en effet d'autant plus facile à organiser que, les mandants pouvant donner procuration à des mandataires se trouvant à l'autre bout de la France, on ne sera plus lié par ...
