Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République n'appelle pas de long commentaire de notre part, puisqu'il s'agit principalement de s'assurer que la loi du 6 novembre 1962 intègre les dispositions introduites récemment dans le code électoral, dans le but de sécuriser la tenue du scrutin. Cependant, je ne peux pas ...
Le projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République comporte plusieurs volets qui n'appelleront ni critique, ni commentaire particulier du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : ils visent à intégrer dans la loi du 6 novembre 1962 des dispositions inscrites postérieurement dans le code électoral, afin de sécur...
