Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Cet amendement, que j'avais évoqué dans mon intervention liminaire, tend à supprimer un article qui nous paraît dangereux. Il prévoit en effet que, dans le cas de l'élection présidentielle, le mandant et le mandataire d'une procuration peuvent ne plus résider dans la même commune, comme cela doit être le cas aujourd'hui. Pour nous, cela est da...
Enfin, j'appelle votre attention sur le fait que ces procurations seront sans doute plus difficiles à contrôler et, partant, nous exposeront au risque de fraude. Celle-ci sera en effet d'autant plus facile à organiser que, les mandants pouvant donner procuration à des mandataires se trouvant à l'autre bout de la France, on ne sera plus lié par ...
