Respect des principes de la république

Le projet de loi comporte des dispositions intéressantes en matière d'exercice du culte. Ainsi, nous nous félicitons que la constitution d'associations régies par la loi de 1905 soit encouragée car elles sont trop peu nombreuses aujourd'hui. En revanche, nous nous étonnons de la possibilité donnée aux associations cultuelles de posséder et d'ad...

Il s'agit d'un amendement de suppression car nous ne souhaitons pas modifier la loi de 1905 et permettre au préfet de prononcer la fermeture administrative temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui s'y déroulent provoquent ou tendent à justifier la haine ...

Au terme de ces débats, ce texte, de notre point de vue, aura plutôt pour effet de malmener la laïcité, en tout cas dans l'esprit de la loi de 1905, et ne répondra en rien à la question du séparatisme, notamment du premier des séparatismes qu'est le séparatisme social. Dans l'esprit de la loi de 1905, la laïcité est une contrainte pour l'État ...

Je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais je vais tout de même le faire. Pour commencer, la loi de 1905 et la laïcité n'ont pas abouti à la neutralité dans l'espace public, mais à la neutralité de l'espace public, ce qui est très différent. Ensuite, cela me surprend toujours – je m'adresse à la majorité comme au groupe Les Républicains – de...

…ouvrant les vannes au recrutement de contractuels et permettant à la fonction publique, sous prétexte de souplesse, de se délester à leur profit de personnels statutaires. La loi qui l'autorise remonte à quelques mois. Ce faisant, par l'intermédiaire des ressources qu'offre le statut de la fonction publique et que nous sommes ici un certain no...

Permettez-moi, avant tout, et c'est la première fois que je le fais, mais je le fais volontiers, de remercier Jean-Luc Mélenchon pour la qualité de son discours, dont je partage la teneur, un grand discours politique – c'est rare dans cette enceinte –, qui est aussi un grand moment d'éducation populaire, ce qui n'est pas interdit ici, bien au c...

Non, je fais simplement part de mon sentiment. Vous le savez, la France pourra toujours compter sur les communistes pour défendre les principes de la République, ceux que les Lumières ont inspirés et que la Révolution française a proclamés : la liberté, l'égalité, la fraternité – principes malheureusement trop souvent oubliés. Vous nous trouve...

Défendre les principes de la République, faire reculer l'intégrisme religieux et ses conséquences dramatiques, voilà de sérieux défis pour notre temps.

Si la loi que nous examinons était l'un des moyens d'y répondre, nous vous aurions volontiers suivis, nous, députés communistes, qui avons historiquement contribué à ce que la laïcité soit inscrite dans le préambule de la Constitution et qu'elle figure parmi les principes de la fonction publique moderne. Hélas, nous en sommes loin. Au terme de...

À force de chercher à tout prix à installer le scénario d'un duel entre M. Macron et Mme Le Pen, c'est le spectacle d'un duo qui nous est offert. Quel triste spectacle que celui proposé sur une chaîne publique par le ministre Darmanin jugeant Mme Le Pen trop molle, …

Ces deux-là ne s'y seraient pas pris autrement s'ils avaient voulu montrer aux Français que, les concernant, c'est bonnet blanc et blanc bonnet. Tout montre depuis quatre ans que votre politique, loin d'être un rempart contre l'extrême droite, en est toujours plus le marchepied ; ne comptez pas sur nous pour vous assister dans cette funeste fu...

Comme cela arrive parfois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec François Pupponi. Il existe une différence de nature entre la nation, qui se réfère à un peuple, et l'État, qui est un système politique.

Il est tout à fait condamnable de critiquer ou d'appeler à la haine d'un peuple au travers d'une nation ; critiquer – voire haïr – un État ne relève pas du tout du même registre.

Je comprends les intentions des auteurs des amendements mais je voudrais faire part de mes doutes et poser plusieurs questions. Comme Alexis Corbière, je pense qu'il est sage, surtout quand on touche aux libertés, de se référer à une décision de justice plutôt qu'à une décision administrative. Ensuite, il existe un flou dans cet article entre ...

Sans revenir au débat sur la différence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire, je constate que M. le rapporteur n'a pas répondu à la question de savoir ce qui est réellement incriminé à l'article 44. Il me semble que l'objectif de cet article est d'agir contre les prêcheurs de haine où qu'ils officient et de les mettre hors d'...

Pourquoi alors, quand un prêcheur de haine s'illustre individuellement dans une mosquée, fermez-vous la mosquée et punissez-vous ses mille quatre cents fidèles ? Soyez cohérents ! Nous ne pouvons pas rester dans le flou.

Avec une telle décision, vous mettez toute une communauté au ban de la société. On ne s'y prendrait pas autrement pour justifier le séparatisme.

… mais je soutiens l'idée d'investiguer davantage. Obtenir par ce rapport des éléments factuels sur l'instruction en famille nous aiderait.

Cette question a en effet occupé une place centrale, et même disproportionnée, dans nos débats. Comme je l'ai déjà dit au cours d'une séance précédente, j'ai essayé d'investiguer dans mon département pour connaître la réalité de l'instruction en famille. J'ai eu du mal. Le préfet m'a donné des chiffes, puis m'a rappelé trois jours plus tard p...

Je redis ce qui m'inquiète, et je me fais le porte-parole des préfets et du DASEN de mon département : environ 1 000 personnes reçoivent une instruction en famille grâce au CNED – Centre national d'enseignement à distance – , quasiment toutes selon les critères établis par l'article 21, sur un système déclaratif ; elles sont relativement suivie...