Respect des principes de la république

ce n'est rien du tout ! Votre loi est bancale et votre article n'est rien du tout. Alors, ne lui faites pas dire ce qu'il ne dit pas, ne nous donnez pas de leçons et venez écrire avec nous une grande loi pour une école laïque, publique et obligatoire.

En plus de tous les arguments avancés par les uns et les autres, auxquels je me range en présentant à mon tour un amendement de suppression de l'alinéa 13, j'ajouterai que le code pénal contient déjà des dispositions permettant de faire porter à une personne morale et donc à une association la responsabilité pénale des infractions commises soit...

Je comprends les réserves qui viennent d'être exprimées quant à l'obligation faite à chaque association signataire d'organiser une manifestation le 9 décembre. Je rappelle que la circulaire du ministre de l'éducation nationale du 27 novembre 2014 a instauré une journée nationale de la laïcité dans les établissements scolaires à cette date. Je ...

J'espère que d'ici à l'examen de l'article concerné, le service de la séance sera revenu sur un jugement, pour le coup, totalement irrecevable !

Je n'ai rien contre la réaffirmation des principes de neutralité et de laïcité – je ne cesse de plaider en ce sens depuis le début des débats. Cependant, je pense tout d'abord que cet amendement n'a pas été placé au bon endroit : alors que l'article 6 portait jusqu'ici sur un contrat qui concerne les associations, il est soudain question des é...

Ce débat fait remonter à la surface beaucoup d'exemples que nous avons vécus ou que nous vivons encore au quotidien, et qui nous ont souvent fait regretter de ne pouvoir être plus efficaces. Il est très fréquent, en particulier dans l'éducation nationale, que la hiérarchie administrative, en cas de problème, regarde ailleurs. En outre, nous avo...

Dans ce genre de cas, le signalement prévu à l'article 40 ne sert absolument à rien. Aujourd'hui, la direction de l'organisme HLM n'a pas la possibilité de déposer une plainte nominative contre les dealers, pourtant, elle seule serait en mesure de le faire. Pour ma part, je proposerais une légère modification de la rédaction du sous-amendement...

Ce n'est pas possible de dire ça ! Quand un agent de l'état civil est agressé, ce n'est pas sa personne qui est en cause, c'est sa fonction !

À l'instant, nous n'avons pas voté l'amendement de M. Corbière, et Sébastien Jumel a exposé mieux que je ne le ferais nos raisons, mais nous allons voter celui de Mme Rist. Je suis d'accord pour dire qu'il faut faire confiance aux élus locaux, mais il faut aussi être lucide s'agissant de certaines dérives. Beaucoup d'exemples ont été évoqués et...

… quant à la fête de la ville de Saint-Denis, organisée par la municipalité, sa date est fixée le jour de la Saint-Denis. Je pourrais continuer mais m'arrêterai là. On ne peut pas contester l'existence de dérives ; certaines ont été citées, à Orléans notamment, et toutes, il faut le souligner, avaient un lien avec le catholicisme. Dans ma vill...

… quand je participe en tant qu'élu local ou en tant que député à une cérémonie religieuse, je m'astreins à la neutralité – je ne suis pas croyant – , même si je marque mon soutien quand cela est nécessaire, que ce soit à la basilique, à la synagogue pour la Pâque juive, ou bien encore à la mosquée pour la rupture du jeûne, ce qui me vaut chaqu...

Cela me conduit à vous poser cette question, chers collègues : êtes-vous prêts à accepter demain la présence d'élus dans les mosquées comme vous acceptez aujourd'hui leur présence aux fêtes catholiques ? À cet égard, il ne me paraît pas inutile de dire que les élus peuvent aller aux fêtes religieuses – je considère même que c'est bien qu'ils l...

C'est ce que dit l'amendement de Mme Rist, et c'est la raison laquelle je le soutiens. Il permettra de mettre fin à certaines dérives, qui entretiennent dans notre pays une sorte de guerre de religion ou du moins une suspicion à l'encontre de certaines d'entre elles.

Je voudrais tout de même faire remarquer que Mme la rapporteure n'a pas été jusqu'au bout de la lecture de l'alinéa, qui se termine par ces mots : « Ces mesures sont mises en oeuvre, sur demande ou non du fonctionnaire, pendant la durée strictement nécessaire à la cessation du risque. » On retrouve exactement le même débat que tout à l'heure à ...

L'adoption de notre proposition aurait donc amélioré la cohérence entre les deux articles. Toute mesure permettant d'impliquer davantage les hiérarchies aux côtés des agents menacés me paraît bonne. Même si je me félicite de la rédaction de l'alinéa que j'ai cité, je continue de regretter votre vote de tout à l'heure.

Monsieur le ministre, depuis tout à l'heure nous débattons d'un amendement d'un membre de la majorité, donc la cohérence que vous mettez en avant se discute. Cet échange ayant été intéressant et utile, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine reprend l'amendement no 2572.

… car, dans son cas, le soutien de la hiérarchie n'a précisément pas été sans faille ! Mais les exemples sont nombreux. Les professeurs ou les salariés de l'hôpital public qui travaillent aux urgences sont ainsi parfois confrontés à des violences ou des menaces, sans jamais être soutenus par leur hiérarchie qui se lave les mains et regarde aill...

En tant que président d'office HLM, j'ai eu le cas d'un gardien d'immeuble qui se faisait littéralement casser la figure, mais qui ne déposait pas plainte à cause de pressions et de menaces ; et puisque le salarié ne le faisait pas, je ne pouvais pas le faire non plus, ma plainte n'étant pas recevable. Donc la société détournait les yeux ! Au ...

… de soutenir leur salarié et de déposer plainte. Il faut bien sûr en discuter, mais pour l'instant, dans la plupart des cas, la hiérarchie regarde ailleurs et laisse les agents – professeurs, gardiens d'immeuble, médecins ou infirmières des services d'urgence – se débrouiller tout seuls et travailler la peur au ventre. C'est donc un bon amend...

Comme beaucoup, je pourrais citer d'innombrables exemples de situations de ce type qui rendent absolument nécessaire la responsabilisation des autorités hiérarchiques. Il n'est pas acceptable de regarder ailleurs ; c'est pourtant le comportement majoritaire, notamment dans les services publics de l'État.