Confiance dans l'institution judiciaire
(Motion de rejet préalable (projet de loi organique))

Avant d'expliquer le vote de mon groupe, je souhaite formuler deux remarques. Premièrement, Cécile Untermaier a raison de dire que son argumentation était davantage celle d'une motion de renvoi en commission qu'une motion de rejet préalable. Or la dernière réforme du règlement de l'Assemblée nationale a justement supprimé les motions de renvoi...

Par ailleurs, sachez que les membres de la profession, que nous écoutons – du moins, c'est mon cas –, considèrent ce texte comme très décevant vis-à-vis des attentes des justiciables et du monde judiciaire, s'agissant particulièrement de la réforme du parquet et des remontées d'informations vers la Chancellerie. Il s'agit d'une énième réforme, ...

Pour toutes ces raisons, nous voterons, avec les réserves que j'ai émises au début de mon propos, la motion de rejet préalable de Mme Untermaier.