Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
N'étant pas intervenu dans la première partie de la discussion, je tiens à dire que j'ai été convaincu par les arguments de l'ensemble des signataires de cet amendement et, surtout, à réagir aux arguments du rapporteur et du ministre – des arguments spécieux, à géométrie variable et, pour tout dire, irrecevables. Le premier de ces arguments co...
Combien de propositions de loi sont déposées par le Gouvernement sans étude d'impact, parce qu'il faut aller vite ! Il arrive fréquemment que nous légiférions un peu à l'aveugle, et cela malmène le travail parlementaire. À l'inverse, cet amendement rend hommage à ce que doit être l'initiative parlementaire dans la fabrication de la loi.
