Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Avant d'entamer la discussion sur le titre III, je souhaite rappeler l'attachement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et plus généralement de tous les groupes de gauche…
Ça, on le vérifiera ! …l'attachement, disais-je, de tous les groupes de gauche à la loi SRU. C'est une grande loi, pas parce qu'elle est l'œuvre de l'un des nôtres, Jean-Claude Gayssot, accompagné de Louis Besson, à l'époque secrétaire d'État chargé du logement, mais parce que, depuis vingt ans, elle est une des dimensions du socle républicain...
comme chacun sait –, s'est présenté avec l'intention de défaire la loi SRU. À l'époque, l'Abbé Pierre, âgé de 93 ans, s'était placé dans la tribune de l'hémicycle réservée au public, pour voir si, face à celui qui avait lancé l'appel de l'hiver 1954, les députés oseraient remettre en cause cette loi constituant une avancée fondamentale pour le...
Non, et c'est bien pourquoi j'ai dit : « Enfin une parole de gauche ! » Vous vous reprenez vos amendements : c'est donc de votre côté que se font les convergences. Comme je le disais tout à l'heure, je ne suis pas complètement tranquille sur ce qui va advenir de la loi SRU. Depuis vingt ans, elle a fabriqué un consensus républicain, elle a été...
Il faut savoir ce qu'est le salariat en France et quel est le salaire médian : 1 600 euros. Je le répète, plus de 70 % des gens sont éligibles aux logements HLM alors que la loi SRU fixe un taux de 25 % – ce qui est bien raisonnable… Or, au regard de l'aggravation de la crise du logement – les files d'attente s'allongent dans plusieurs régions ...
Je vous le dis franchement, quoique amicalement, ces amendements, qu'il s'agisse de celui de Mme Braun-Pivet ou de celui-ci, me choquent. Ils donnent l'impression que le logement social est une tache, voire une tare. Qu'il y ait des problèmes de constructibilité,…
…cela s'entend, et ce problème est pris en compte, mais moi, qui suis l'élu d'une circonscription dont le patrimoine, notamment gothique, fait partie des plus prestigieux de notre pays, avec la basilique cathédrale nécropole des rois de France, sans compter l'ancien carmel, je vous le demande : au nom de quoi le caractère touristique ou patrimo...
Vous considérez que ceux qui vivent en HLM n'ont pas le droit d'habiter dans les villes touristiques ou patrimoniales parce qu'ils les dégradent.
C'est exactement ce qu'il y a derrière vos propositions et ça, mes amis, je vous le dis, c'est grave.
Pour Mme la ministre déléguée, l'amendement de Mme Petit n'assimile pas les places de prison au logement social. Pardon, mais quand on comptabilise les places de prison comme du logement social dans le quota SRU, c'est bien une assimilation ! Je vous invite une nouvelle fois à réfléchir au jugement implicite qui sous-tend votre amendement, mada...
Il n'y a d'ailleurs pas de hasard : c'est le même Louis Besson, qui a fait voter la loi SRU en 2000 comme secrétaire d'État chargé du logement, qui avait défendu dix ans auparavant, comme ministre, une loi précisant les obligations des communes à l'égard des gens du voyage – texte qu'il a fait évoluer en 2000, en y introduisant des schémas dire...
Quelle est donc votre conception du débat démocratique au Parlement ? Je vous ai expliqué la façon dont j'avais ressenti votre intervention ; ne me demandez pas de garder pour moi ce que je pense ! Je suis un élu du peuple comme vous, et je dirai ce que je pense autant que nécessaire. En l'occurrence, voici ce que je pense de votre amalgame ent...
Moi, je crois qu'il sera favorable. Depuis le début de la séance, de nombreux amendements ont été défendus dans le but d'affaiblir la loi SRU ou d'y intégrer des logements qui n'ont rien à voir avec le logement HLM. Reprenant les recommandations de M. Thierry Repentin, président de la commission nationale SRU, le présent amendement propose de ...
J'entends votre refus, mais ne me dites pas qu'il ne s'agit pas d'une recommandation du président de la commission nationale SRU. M. Thierry Repentin a remis son rapport de mission en janvier 2021 : si vous le lisez, vous verrez que cette préconisation – extraire de la loi SRU les logements en usufruit locatif social – y figure bien. Je le pré...
Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire Mme Pinel, et je défendrai en même temps, si vous en êtes d'accord, madame la présidente, et afin de gagner du temps, mon amendement n° 2376.
L'amendement n° 2322 tend à fixer à cinq ans le délai durant lequel les logements HLM vendus sont comptabilisés au titre de la loi SRU. Cette durée correspond au délai de garantie qui s'applique lorsqu'un logement HLM est vendu à son occupant : pendant cinq ans, si le locataire qui a acheté son logement HLM ne veut ou ne peut plus honorer cet a...
