Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Nous avons déjà évoqué le cas des trois villes soumises au statut de la loi PLM du 31 décembre 1982 – portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Toutes les trois sont fortement marquées par un séparatisme social et te...