Outils de gestion de la crise sanitaire

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine va voter cette motion de rejet préalable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous nous interrogeons, et on l'a déjà dit ici, sur les véritables intentions du Gouvernement avec ce projet de loi. En effet, chaque jour, la communauté scientifique donne des informations qui montrent à quel point c...

Le désaccord ubuesque intervenu hier en CMP témoigne parfaitement du climat agité dans lequel se tiennent nos débats, en raison des incohérences de l'exécutif et de la majorité. Ce texte, dont les conséquences sont majeures pour la vie quotidienne des Français, a été examiné dans des délais injustifiables. Alors que les oppositions souhaitaien...

À l'évidence, la cacophonie qui règne entre la majorité et les parlementaires Les Républicains, bien loin de l'intérêt des Français, résulte surtout de préoccupations électoralistes.

Le texte adopté dans ce contexte vaudevillesque rétablit pour l'essentiel celui adopté par notre assemblée en première lecture. Ainsi, l'obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux et les jauges dans les stades et les salles de concert ont été restaurées. a également été réintroduit le contrôle d'identité associé à celui du ...

La seule avancée adoptée concerne les enfants de moins de 16 ans, désormais exclus du dispositif du passe vaccinal. Cette mesure semble tomber sous le sens, mais il aura fallu batailler âprement pour l'arracher. En effet, comme le souligne la Défenseure des droits dans un communiqué du 4 janvier, « les formes sévères affectant rarement les mine...

 « …pour une décision qui ne relève pas d'eux, voire se trouver pris dans des conflits d'exercice de l'autorité parentale comme nous le constatons déjà aujourd'hui ».

Nous regrettons cependant que les mineurs de 16 à 18 ans restent soumis au passe vaccinal. En effet, ils sont sous la responsabilité de leurs parents et il est illusoire d'imaginer que sous prétexte qu'ils sont autorisés à le faire, ils pourront être vaccinés sans l'accord de ces derniers. Beaucoup, par exemple, ne disposent pas de leur propre ...

À l'inverse de cette logique autoritaire, sécuritaire de restriction disproportionnée des libertés fondamentales et de division des Français, nous plaidons pour renforcer la campagne de vaccination en convainquant et en rassurant les personnes encore inquiètes. Finalement, ce texte ne crée pas les outils nécessaires pour lutter contre la pandé...

Monsieur le président, cette intervention est presque un rappel au règlement, car je ne comprends pas l'inadéquation entre le tableau des amendements et le déroulement de la séance. Nous avions déposé un amendement de suppression, le n° 236, qui n'a pas été appelé. Je ne comprends pas.

Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur un sujet qui nous semble très important et qui constitue l'une des clefs de la lutte contre la pandémie : celui de la levée des brevets et de la vaccination dans le monde entier. L'OMS a réaffirmé dans un récent avis la nécessité de prioriser la primo-vacc...

Soyons factuels. Quand l'Afrique du Sud et l'Inde ont déposé à l'OMC une demande de délibération visant la levée des brevets, qui a voté contre ? La France !

La France et les autres pays de l'Union européenne ont voté contre la proposition de l'Afrique du Sud et de l'Inde : c'est parfaitement factuel.

Or 85 % de la population africaine, soit plus de 1 milliard de personnes, n'a pas reçu sa première dose de vaccin. Songez que lorsque Nelson Mandela est arrivé au pouvoir, après l'abolition de l'apartheid, sa première décision, fort de l'aura qui était la sienne, fut de convaincre la communauté internationale de lever les brevets des médicament...

Votre rôle est de défendre la représentation nationale quand elle est mise en cause, pas de faire le béni-oui-oui !

Saluons tout d'abord l'avancée consistant à exonérer du passe vaccinal les mineurs de moins de 16 ans : avec d'autres, nous avions proposé cette exemption que vous avez acceptée. L'amendement vise à exonérer l'ensemble des personnes mineures du passe vaccinal. On peut se faire vacciner à 16 ans sans l'autorisation de ses parents, mais la plupa...

Je ferai simplement observer que ce n'est pas parce qu'un jeune dispose à 16 ans d'une carte vitale qu'il s'affranchira de l'autorité de ses parents et décidera de se faire vacciner contre leur avis. En théorie, c'est possible, mais cela arrive rarement dans la vie de tous les jours. Imposer le passe vaccinal à partir de 16 ans, c'est prendre ...

La commission a introduit la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques d'exiger des participants la présentation d'un passe sanitaire. Le Premier ministre avait pourtant pris soin de rappeler que le dispositif du passe vaccinal ne concernerait ni les cultes ni les rassemblements politiques. Dès le mois de novembre dernier, le C...

On doit pouvoir se rendre dans une réunion politique sans avoir à dévoiler son identité. Cette mesure, qui est contraire à la décision du Conseil constitutionnel et qui contredit les propos du Premier ministre, est grave, surtout en période électorale.

J'ai dit tout à l'heure que cette disposition ouvrait une brèche dans un droit fondamental et individuel : celui d'assister à des réunions politiques publiques, qui est un droit non de l'organisateur, mais de chaque citoyen.

Il ne faut pas inverser les responsabilités. Nous sommes en période électorale et chaque citoyen doit pouvoir aller anonymement, sans décliner son identité et en toute liberté, prendre connaissance des programmes et des propositions qui s'exprimeront dans ces réunions publiques durant la campagne électorale. C'est de cela qu'il s'agit. Dès lors...