Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Monsieur le président, cette intervention est presque un rappel au règlement, car je ne comprends pas l'inadéquation entre le tableau des amendements et le déroulement de la séance. Nous avions déposé un amendement de suppression, le n° 236, qui n'a pas été appelé. Je ne comprends pas.
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur un sujet qui nous semble très important et qui constitue l'une des clefs de la lutte contre la pandémie : celui de la levée des brevets et de la vaccination dans le monde entier. L'OMS a réaffirmé dans un récent avis la nécessité de prioriser la primo-vacc...
Soyons factuels. Quand l'Afrique du Sud et l'Inde ont déposé à l'OMC une demande de délibération visant la levée des brevets, qui a voté contre ? La France !
La France et les autres pays de l'Union européenne ont voté contre la proposition de l'Afrique du Sud et de l'Inde : c'est parfaitement factuel.
Or 85 % de la population africaine, soit plus de 1 milliard de personnes, n'a pas reçu sa première dose de vaccin. Songez que lorsque Nelson Mandela est arrivé au pouvoir, après l'abolition de l'apartheid, sa première décision, fort de l'aura qui était la sienne, fut de convaincre la communauté internationale de lever les brevets des médicament...
Saluons tout d'abord l'avancée consistant à exonérer du passe vaccinal les mineurs de moins de 16 ans : avec d'autres, nous avions proposé cette exemption que vous avez acceptée. L'amendement vise à exonérer l'ensemble des personnes mineures du passe vaccinal. On peut se faire vacciner à 16 ans sans l'autorisation de ses parents, mais la plupa...
Je ferai simplement observer que ce n'est pas parce qu'un jeune dispose à 16 ans d'une carte vitale qu'il s'affranchira de l'autorité de ses parents et décidera de se faire vacciner contre leur avis. En théorie, c'est possible, mais cela arrive rarement dans la vie de tous les jours. Imposer le passe vaccinal à partir de 16 ans, c'est prendre ...
La commission a introduit la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques d'exiger des participants la présentation d'un passe sanitaire. Le Premier ministre avait pourtant pris soin de rappeler que le dispositif du passe vaccinal ne concernerait ni les cultes ni les rassemblements politiques. Dès le mois de novembre dernier, le C...
On doit pouvoir se rendre dans une réunion politique sans avoir à dévoiler son identité. Cette mesure, qui est contraire à la décision du Conseil constitutionnel et qui contredit les propos du Premier ministre, est grave, surtout en période électorale.
J'ai dit tout à l'heure que cette disposition ouvrait une brèche dans un droit fondamental et individuel : celui d'assister à des réunions politiques publiques, qui est un droit non de l'organisateur, mais de chaque citoyen.
Il ne faut pas inverser les responsabilités. Nous sommes en période électorale et chaque citoyen doit pouvoir aller anonymement, sans décliner son identité et en toute liberté, prendre connaissance des programmes et des propositions qui s'exprimeront dans ces réunions publiques durant la campagne électorale. C'est de cela qu'il s'agit. Dès lors...
– et je passe sur les conséquences qu'aura le fait que, les uns le faisant et les autres pas, il y aura les responsables et les irresponsables,…
…ce qui polluera totalement le débat politique et l'organisation. La question de fond, et celle que pose le Conseil constitutionnel dès le stade du passe sanitaire, est celle de la liberté individuelle de chaque citoyen de pouvoir aller librement dans des réunions politiques pour se faire une opinion sans décliner son identité et sans passe va...
Par cet amendement d'appel, nous réaffirmons la nécessité de faire du vaccin un bien commun, en vue d'une vaccination universelle. Nous proposons ainsi d'exonérer du passe vaccinal les ressortissants de pays où moins de 50 % de la population est vaccinée. Après une troisième dose, peut-être aurons-nous besoin, à l'avenir, d'une quatrième dose....
