Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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En guise de conclusion à ce débat, je veux moi aussi remercier le groupe Libertés et territoires et Charles de Courson d'avoir déposé la proposition de loi. Pendant la pause, j'ai envoyé plusieurs courriels, parce qu'il y a un grand problème dans ma circonscription. C'est très simple : le principal bailleur HLM a fait des rappels de charges, qu...
Elles seront sans doute restituées dans deux ou trois mois par le bailleur, qui commence à reconnaître son erreur. Mais les personnes au SMIC, aux minima sociaux ou au chômage, auront pendant trois mois un découvert sur leur compte qui leur sera facturé au prix fort.
C'est une spirale infernale : plus vous êtes dans la difficulté, plus les banques vous cassent. Ce sont 6,5 milliards d'euros de pactole pour les banques ! Il y a là quelque chose d'indigne et d'assez scandaleux. La proposition de loi était relativement modeste, puisqu'elle ne visait pas à supprimer les frais, mais d'une part à les plafonner p...