Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui appelée à transposer la directive européenne « secret des affaires ». Sur le fond, il y a, bien sûr, beaucoup à dire – j'y viendrai plus tard – , mais la forme nous interpell...

Voilà pourtant un bel exemple de tout ce que le peuple rejette de l'Europe. Venons-en au fond et à l'opportunité de légiférer sur le secret des affaires. Il est, bien entendu, légitime d'accorder une protection légale aux entreprises, face aux menaces d'espionnage. Pour autant, l'état de la législation française leur permet d'ores et déjà de f...

On le voit bien, les inquiétudes soulevées par la transposition de cette directive sont multiples et bien légitimes, tant cette initiative s'avère bancale, truffée d'ambiguïtés et d'incertitudes juridiques. L'examen en commission et la faiblesse des réponses apportées à nos interrogations ne nous ont guère rassurés. Plus généralement, le signal...