Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 46)

Depuis trente ans, il y a eu beaucoup de ministres du logement ; beaucoup d'entre eux avaient du talent, mais un s'est distingué entre tous : Louis Besson.

Parmi ses réalisations, en 1991, il a fait voter une loi sur l'accueil des gens du voyage ; en 2000, il a été le père de la loi SRU. La loi sur l'accueil des gens du voyage de 1991 n'est toujours pas appliquée ; quant à la loi SRU, je ne reviens pas sur les débats que nous avons eus. Autant j'estime qu'on tord la loi SRU en continuant de compta...

Vous démolissez la loi SRU et après vous vous présentez comme les protecteurs du logement social !

L'amendement mériterait une discussion plus longue. En parlant de PLAI, de plafond de ressources… on finit par désincarner le sujet. Mais, derrière les sigles, il y a des hommes et des femmes ; il y a des situations sociales. Le PLAI, cela ne dit rien – en tout cas rien d'autre qu'un plafond de ressources en deçà duquel les personnes concernée...

M. le ministre a dit tout à l'heure qu'il y avait eu peu d'amendements déposés pour renforcer la loi SRU, à l'exception de celui du groupe GDR tendant à instaurer un permis à points pour les maires. Je vais défendre cet amendement, même s'il me reste peu de temps de parole. Chers collègues, que penseriez-vous d'un délinquant qui transgresse la...

… et qui, de surcroît, en est fier, le revendique, et fait même la publicité de ses infractions ?

Non, ce n'est pas bien ! On ne peut pas encourager un délinquant à faire la publicité de ses délits ! Eh bien figurez-vous qu'il y a des maires qui, depuis des années, mettent un point d'honneur à ne pas respecter la loi SRU. Ils se mettent consciencieusement hors des clous, ils payent les amendes, et quand vient le temps des élections municip...

C'est une réalité. À voir les têtes dans l'hémicycle, je suis persuadé que chacun a un exemple à l'esprit – je dis bien chacun d'entre vous. Puisque ces gens-là sont fiers de transgresser la loi et assument de payer des amendes – ce qui montre d'ailleurs que celles-ci ne sont pas assez dissuasives – , je propose d'instaurer pour eux un permis ...

Je vais dire « défendu » car je n'ai guère de temps. Toutefois, j'ai retrouvé un chiffre que je n'avais plus à l'esprit tout à l'heure dans la discussion au sujet du PLAI avec nos collègues du groupe Les Républicains : sur les deux millions de demandeurs de logement social, 75 % ont des ressources inférieures à celles fixées pour l'obtention d'...

De toute façon, nous n'avons plus de temps de parole ! Avec ce règlement absurde, nous sommes obligés de nous débrouiller comme nous pouvons !

Bien sûr que non ! C'est le contraire, et c'est pour cela qu'il ne faut pas casser la loi SRU, comme vous êtes en train de le faire !

… est posé sur des parpaings. Habitat précaire, assimilable à un habitat temporaire, il n'est pas mobile. La caravane, elle, a des roues et peut donc se déplacer. Nous cherchons à établir une cohérence entre l'un et l'autre.

Attendez ! On ne peut pas avoir passé autant de temps dans cet hémicycle à parler de mixité sociale, à essayer d'affaiblir la loi SRU, à réduire différents dispositifs, à entacher la loi SRU pour les villes qui ont moins de 25 % de logements sociaux, en tenant même des propos incroyables culpabilisant les villes qui ont beaucoup de logements so...

Dans les villes qui ont plus de 50 % de logements HLM, il faudrait quand même que le pourcentage de logements accueillant des personnes bénéficiant du DALO ou de l'hébergement d'urgence et obligatoire soit limité ! Nous nous trouvons dans une situation paradoxale où les préfets envoient à Nanterre, à Gennevilliers, à Bagneux, à Malakoff ou à Sa...

Je suis désolé, monsieur le secrétaire d'État, mais nous sommes ici pour faire la loi. Ce n'est pas parce que nous avons évoqué tel ou tel sujet lors de l'examen d'un article précédent, quelles que soient les dispositions adoptées à cette occasion, que la question est réglée. Du reste, à l'article 38, nous avons parlé des QPV. L'objet de l'ame...

C'est la dernière fois que j'interviens sur ce point : c'est promis, ensuite, je me tairai. Nous ne nous comprenons pas bien, madame Rossi : mon amendement a trait aux publics prioritaires, et vous, vous me parlez de logements.

Ce sont deux choses différentes. Les HLM, dans notre pays, sont des logements généralistes. Nous ne sommes pas en Allemagne ou en Angleterre, où ce sont des logements résiduels pour les personnes les plus désocialisées. Les logements HLM, en France, ce n'est pas ça : ils visent 75 % du salariat ! Compte tenu des plafonds de ressource, les HLM ...