Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Explications de vote)

Les députés communistes souhaitent saluer sincèrement et solennellement l'implication des représentants du Gouvernement, M. Mézard et M. Denormandie, pour la qualité de leur écoute et leur attention durant les longues heures de débats en commission puis en séance.

Ces remerciements s'adressent également aux rapporteurs. Je n'ai pas souvent eu l'occasion de vous le dire, donc je profite du vote solennel pour le faire. La preuve de cette écoute tient en un chiffre : trente et un de nos amendements ont été adoptés, ce qui constitue un record pour notre groupe depuis le début de la législature, mais – parce...

Ces remarques étant faites, j'en viens au fond. D'abord, le projet de loi marque une rupture. Le logement n'est plus un droit : le texte le qualifie désormais de « bien marchand », de « bien d'usage », ou encore de « bien de consommation ». Cette mutation sémantique, loin d'être anecdotique, éclaire la philosophie du projet. La dérive sémantiq...

Mais la poutre maîtresse du texte est la restructuration des organismes de logement HLM. Avec la loi de finances, vous aviez voté l'acte I de leur affaiblissement – en leur prenant plus de 3 milliards d'euros de fonds propres – ; voici désormais l'acte II, comprenant notamment l'obligation de se regrouper, au risque de faire des mariages forcés...

Vous avez ouvert une brèche qu'il sera bien difficile de refermer, et je crains que les débats au Sénat dans les semaines à venir nous en donnent une illustration. En attendant – et sans doute sans surprise – , malgré les avancées obtenues dans la lutte contre les marchands de sommeil, les députés communistes voteront contre le projet de loi.