Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je le dis sans esprit de polémique : pour nous, cet article 2 est à la fois inutile, inefficace et dangereux. Il est tout d'abord inutile car il existe déjà, dans notre droit commun, des pouvoirs de police administrative qui permettent d'ordonner la fermeture d'établissements dont l'activité serait de nature à constituer une menace pour l'ordre...
Ensuite, nous considérons que l'article 2 est inefficace, parce que nous savons, et les services de renseignement nous l'ont confirmé lors des auditions de la commission des lois, que les lieux de cultes sont marginaux dans le recrutement des terroriste, et que les terroristes qui ont été arrêtés fréquentaient peu les mosquées. À l'inverse, les...
Il risque de provoquer un amalgame aux dépens de toute une partie de la communauté nationale : la communauté musulmane. Je conclus en citant le Défenseur des droits : « Comme certains cas l'ont montré, ces textes pourraient se traduire par une sorte de « ciblage » d'une partie de la population. Si la mise en oeuvre du droit permanent français r...
Il vise lui aussi à supprimer l'article, dont j'ai dit tout à l'heure qu'il nous paraissait inutile, inefficace et dangereux. Nous considérons en outre qu'il porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de culte. Je le répète : les représentants des cultes n'ont pas été auditionnés dans le cadre de la préparation de ce projet de loi....
Monsieur le président, si vous m'y autorisez, étant donné que j'ai été interpellé deux fois sans pouvoir répondre, j'aimerais, avant de défendre l'amendement, apporter deux précisions. Tout d'abord, monsieur Larrivé a utilisé le terme d'islamo-gauchisme. Mais m'assimiler à un gauchiste ferait sourire tous ceux qui connaissent un peu mon histoir...
On ne peut pas ne pas faire de parallèle entre ce terme et celui de judéo-bolchevique. Or, puisque vous êtes féru d'histoire, je vous invite à réfléchir à l'identité de celui qui était à l'origine de ce qualificatif destiné à stigmatiser les militants communistes dans les années trente. Peut-être cela vous permettra-t-il d'éviter à l'avenir d'u...
Par ailleurs, on m'a interrogé sur l'identité de mes sources, lorsque j'ai dit que les représentants des principaux cultes de notre pays étaient contre l'article 2. C'est simple. L'une d'elles est la longue lettre au ministre de l'intérieur, en date du 4 juillet, du président de la conférence des évêques de France, l'archevêque de Marseille, Ge...
Ainsi que nous l'avons annoncé, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre l'article 2, pour les raisons que nous avons largement expliquées au cours des débats : d'une part, cet article se révèle, selon nous, inutile, car la législation existante permet déjà d'agir efficacement contre tous les lieux – pas seulement les lieu...