Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Ces familles des quartiers populaires de mon département, que je suis allé saluer lors de leur départ en autobus, à six heures du matin, avaient déjà perdu beaucoup d'illusions sur le caractère social de la politique du Gouvernement – beaucoup ! L'idée que ce président, en lequel ils avaient, pour certains d'entre eux, placé beaucoup d'espoir, ...

Le lien est évident ! Ne faisons pas comme s'il y avait une affaire personnelle d'un côté et, de l'autre, un débat constitutionnel : les deux sont liés ! L'affaire en elle-même renvoie à l'exercice du pouvoir, à une certaine conception de la responsabilité et à nos institutions.

Pour conclure, en tant que député de la Seine-Saint-Denis et élu local depuis longtemps en Seine-Saint-Denis, je me suis toujours efforcé de créer les conditions du respect de l'institution policière – je peux vous dire que cela n'a pas toujours été facile ! Le rapprochement police-population, le respect mutuel, le respect de l'institution poli...

Ce problème est bien en relation avec nos institutions et avec la façon d'exercer le pouvoir : celui qui ne voit pas le lien entre cela et la loi dont nous sommes censés débattre est franchement aveugle ou de mauvaise foi !

Alors là, bravo ! Benalla fait monter Le Pen, et comme si ce n'était pas suffisant, Le Gendre fait monter Le Pen !

Après la réunion du bureau de la commission, je suis un peu perplexe, et j'ai du mal, très franchement, à interpréter ce qui s'est passé. Depuis ce matin se succèdent les demandes, notamment des groupes d'opposition, pour que le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur viennent s'expliquer, dans l'hémicycle, sur une affaire dont je répète...

L'affaire Benalla pose la question de l'exercice du pouvoir et de ses abus. Or il y a quelque chose, dans l'attitude de la majorité au cours de la réunion de bureau de la commission, qui ressemble à de l'excès de pouvoir, quelque chose qui ressemble à une volonté de faire capoter la commission d'enquête avant même qu'elle ait débuté ses travaux.

Si on était en train de discuter d'une loi à caractère économique ou social, on ne ferait pas face au même problème. Mais la loi dont nous discutons, comme M. Pupponi vient de le rappeler, est une loi constitutionnelle, intitulée « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Or l'affaire qui a été dévoilée par Le Monde n...

Les manquements du ministre de l'intérieur et du directeur de cabinet de l'Élysée à l'article 40 disent quelque chose sur la façon d'exercer le pouvoir et ont donc un lien direct avec la loi dont nous discutons, qui porte sur l'éthique du pouvoir et de la responsabilité que nous devons tous mettre en oeuvre – vous, aujourd'hui, dans la majorité...

Si vous voulez que les travaux reprennent, vous seuls en avez la clé : il a fallu aux oppositions des heures d'opiniâtreté pour obtenir la création de la commission d'enquête ; en faudra-t-il autant pour obtenir que le Premier ministre vienne répondre de ces dysfonctionnements majeurs de l'État au moment où nous parlons de la loi constitutionne...