Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Je ne m'exprimerai pas sur le fond, car ce n'est pas l'objet d'une motion de renvoi en commission – je le ferai tout à l'heure. Notre groupe a un a priori plutôt favorable sur la présente proposition de loi. Notre propos n'est donc pas de nous opposer au texte. En revanche, la motion de renvoi en commission soulève une question qui ne me sembl...

Je trouve cela dommage. Tout en étant plutôt favorable au texte, je trouve qu'il y a deux ou trois sujets qui auraient mérité un travail en commission et un amendement du texte. C'est pourquoi je pense que la qualité de notre travail y gagnerait si nous renvoyions le texte en commission. Je voterai donc pour la motion – non en raison d'une réel...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure – il est agréable de s'adresser à quatre dames –,

mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur un texte portant sur l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles, qui vise à pérenniser une expérimentation menée sur la police municipale de 300 communes de France. Alors que cette expérimentation est arrivée à son terme le 3 juin dernier, le ministère de l'intérieur, la...

Dans un effort de concision, je défendrai également les amendements nos 28 et 29, car ces trois amendements, bien que s'appliquant respectivement aux sapeurs-pompiers, aux personnels pénitentiaires et aux policiers municipaux, portent sur le même sujet. Comme je l'ai évoqué précédemment, la proposition de loi telle qu'elle est rédigée actuelle...