Croissance et transformation des entreprises
(Motion de renvoi en commission)

 « Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l'unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante ; mais [… ] les dissensions, le tumulte annoncent l'ascendant des intérêts particuliers et le déclin de l'État. » Voilà comment, il y a plus de deux siècles, Jean-Jacques Rousseau, fidèle à l'idéal répu...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera, lui aussi, cette motion de renvoi en commission. Je saisis cette occasion pour apporter deux précisions. Tout d'abord, vous constaterez que, pour l'examen du texte dans l'hémicycle, nous avons déposé, mot pour mot, les mêmes amendements qu'en première lecture – en commission comme dans l...

Bien sûr, qu'il était bien, mais les autres le sont aussi. Tous les espoirs sont donc permis, et nous nous efforcerons d'argumenter pour améliorer notre score.

Plus sérieusement, si nous nous apprêtons à voter cette motion, c'est d'abord parce qu'un renvoi en commission nous permettrait de réexaminer cette loi sur l'entreprise pour en retrancher les articles relatifs aux cessions des actifs de l'État, qui n'ont, je le répète, pas leur place dans cette loi sur l'entreprise.

Dernier argument, pour faire bref : vous avez certainement lu dans la presse des articles de constitutionnalistes – je ne parle pas seulement des syndicats, mais des magistrats – pour qui la privatisation d'Aéroports de Paris, entre autres, serait, par bien des aspects, anticonstitutionnelle. Le retrait des articles relatifs à la cession des a...

Nous voterons également la motion, car nous souscrivons aux arguments de M. Vallaud. Je vous renvoie aussi aux propos de Pierre Dharréville. Nous souhaitons discuter à nouveau le projet de loi en commission, car nous nous opposons à sa philosophie, qui consiste à toujours dissocier l'intérêt général et le monde économique. Or, si elle n'est pa...