Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Ça ne donne aucune autorité de dire « j'ai été à la Caisse des dépôts » ! C'est incroyable qu'un ministre de la République utilise cela comme argument !
Moi aussi, je connais très bien la Caisse des dépôts ! Que vous ayez été à la Caisse des dépôts ne vous permet pas d'en faire un argument d'autorité.
L'article 36 prévoit que le versement de la Caisse des dépôts et consignations au budget de l'État soit désormais fixé par décret, ce qui signifie que cette décision sera laissée à l'arbitraire de l'exécutif. La commission de surveillance ne pourra rendre qu'un avis consultatif. Ainsi, pour la première fois depuis la création de la Caisse des d...
Afin de renforcer les pouvoirs de la commission de surveillance et, indirectement, ceux du Parlement, cet amendement de repli tend soumettre le versement annuel à son avis conforme.
