Modification du règlement de l'assemblée nationale

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° Le huitième alinéa est ainsi modifié : «a) Après le mot : « questions », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « à un ministre. » ; «b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités ex...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt‑quatre heures après la Conférence des présidents » les mots : « lors de la Conférence des Présidents suivant celle ». Exposé sommaire : Le délai de 24 heures prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de s’opposer à la pro...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « vingt‑quatre heures après » les mots : « lors de la Conférence des Présidents suivant ». Exposé sommaire : Le délai de 24 heures, après la mise à disposition du texte adopté, prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de demande...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En contrepartie de la réduction considérable du temps de parole des députés, cet article offre la possibilité aux parlementaires de remettre une contribution écrite, et concrétise ainsi la technocratisation du travail parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l’article 12 qui supprime la possibilité pour le Président d’autoriser des orateurs à répondre à la commission ou au Gouvernement sur leurs amendements. Cette proposition de suppression se fait en coordination avec notre demande de suppression de l’a...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'accorder aux groupes, deux fois par session, un droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Après la première phrase du septième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ses auditions peuvent donner lieu à retransmission télévisée, sauf s’il est décidé l‘application du secret. » » Exposé sommaire : Cet amendement, qui a pour objet de rendre possible les auditions tenues par ...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Réduire le temps de la discussion générale, c’est se priver de ce qui fait sens dans les débats parlementaires. Cette réduction considérable du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels à la vie démoc...

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « En conséquence, une séance publique ne peut se tenir en même temps que cette réunion. » Exposé sommaire : La procédure de législation en commission, pour être conforme à notre Constitution, suppose que tous les députés puissent y participer. N’étant pas doté du don d’ubi...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’une seule séance hebdomadaire sera désormais consacrée aux questions au Gouvernement, sans – notons-le – préciser la durée de cette séance. Pourtant, les séances de questions au Gouvernement du mardi et du mercredi sont deux rendez...

L’article 99 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des députés » sont supprimés ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , sous réserve d’accord du Président de la commission concernée après délibération avec un député de l’opposition ». Exposé sommaire : Trop fréquemment le Gou...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose qu’un débat sur une pétition signée par plus de 500 000 citoyens se tienne en séance publique à la demande d’un président de groupe ou du président de la commission compétente. Il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous demandons la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire le temps de la discussion générale, c’est se priver de ce qui fait sens dans les débats parlementaires. Cette réduction considérable du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels à la vie démocratiqu...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « de la lecture d’un texte », les mots : « d’une séance ». Exposé sommaire : La possibilité offerte aux présidents de groupe de céder la moitié de leur temps personnel à un seul membre de leur groupe pour la durée de la lecture d’un texte est bien trop contraignante. Cett...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il peut apparaître pertinent de procéder à des modifications dans l’organisation de nos travaux, en vue de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire. Cependant, le « printemps de l’évaluation », tel que mis en place en 2018, s’est avéré peu convaincant en matière de pouvoir de contrôle ...

Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet article 21 qui prévoit un allongement des délais entre la mise en ligne du texte adopté par la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à réduire le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l’article 11 qui vise à limiter les interventions sur articles à un orateur par groupe et à supprimer les explications de vote sur articles. Cette réduction du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles ...

Après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « du président de la commission saisie au fond et délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition ». Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement...