Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Cet amendement tend à modifier l'alinéa 5 et, par voie de conséquence, à supprimer l'alinéa 6. Si nous ne sommes pas contre la suppression du délai de deux ans avant toute modification du régime matrimonial, nous sommes fermement opposés à la suppression de l'homologation par le juge de telles modifications en présence d'enfants mineurs. L'int...
