Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Dans l'esprit de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui énonce le principe de spécialisation des juridictions, la primauté de l'éducatif sur le répressif et la nécessité d'une connaissance approfondie de la personnalité du mineur préalablement à toute décision, cet amendement vise à rendre obligatoire la réalisatio...
