Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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L'article vise à supprimer cette contribution sans instituer aucun dispositif compensatoire. C'est profondément anachronique, car le montant de dividendes distribués montre que notre pays en est malade : 38 milliards d'euros de dividendes ont été distribués en 2013, 56 milliards en 2014, 47 milliards en 2015, à nouveau 56 milliards en 2016, et ...
Cet amendement fait écho au débat que nous venons d'avoir dans cet hémicycle sur la transparence due à notre assemblée et sur sa fonction de contrôle. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur la négociation qu'il mène actuellement avec les grands groupes qui vont poursuivre l'État pour récupérer les créances perçues par la puissance...
