Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Face au grand mouvement populaire qui traverse notre pays, le Gouvernement a fait montre d'une indifférence coupable. Il a géré cette crise de la plus mauvaise des manières, en méprisant, en sous-estimant, et même parfois en moquant, ce mouvement et l'ampleur de la colère. Votre attitude n'a fait que renforcer les tensions et aggraver la crise...

Les députés communistes voteront résolument contre cette proposition de loi inutile, contre-productive et dangereuse pour les libertés publiques.

L'article 2 ouvre la possibilité d'interdire à des personnes de manifester, sur la base de données relativement floues ; l'article 3 permet de les ficher. C'est cohérent ; les arguments qui motivaient notre opposition à l'article 2 valent donc ici de la même façon. S'il s'agissait de se prémunir contre les casseurs, d'être plus efficace au fon...

J'aborderai cet article uniquement sous l'angle de l'efficacité. Rejoignant ce que plusieurs orateurs viennent de dire, je ne vois pas très bien comment cet article pourrait avoir la moindre efficacité pour empêcher les actes de violence des casseurs dans les manifestations. Il faut avoir une vision très lointaine et théorique de la façon dont ...

Cet article illustre pleinement la difficulté à concilier une loi de circonstance avec la pérennité du droit, en l'espèce celui de manifester. D'abord, on ne peut absolument pas assimiler la participation à un spectacle sportif au droit de manifester, qui est un droit à valeur constitutionnelle. Deuxième remarque : on justifie la volonté de p...

En défendant cet amendement de suppression, je tenterai de ne pas répéter les arguments déjà énoncés et de ne pas polémiquer vainement. S'agissant des casseurs, de grâce, ne nous la faites pas, pas à nous ! La présence de casseurs dans les manifestations ne date pas des gilets jaunes.

Certes, je suis d'accord avec vous, les premiers à subir les casseurs sont les commerçants et les riverains, mais les manifestants aussi, non seulement parce que les manifestations ne peuvent pas aller au bout, mais aussi parce que les manifestants et les services d'ordre des organisateurs sont parfois pris pour cible physiquement.

Nous le savons peut-être mieux que quiconque ici. Par ailleurs, je me suis parfois étonné de la mansuétude troublante des stratégies de maintien de l'ordre vis-à-vis des casseurs, notamment à l'encontre des organisateurs de manifestations.

Fermons la parenthèse mais, de grâce, ne nous faites pas de procès de ce type. M. le ministre a répondu tout à l'heure aux exemples que je citais. Évidemment, l'article 2 ne poserait pas de problème s'il ne visait que les casseurs. Cependant, par extension, il pose d'autres questions. Bien sûr, l'occupation d'une entreprise ou d'autres actes ...

Notre groupe s'exprime modérément ! Monsieur le président, vous pouvez tout de même m'accorder cinq secondes de plus ! Vous n'avez aucun discernement sur la parole des différents groupes !

Aussi, si notre intervention dépasse de quinze ou vingt secondes le temps autorisé, ayez le discernement de constater que les groupes se comportent différemment les uns des autres et abordent le débat avec des stratégies différentes. Ayez alors l'intelligence de nous accorder les quelques secondes de débordement.

La majorité affirme qu'il ne s'agit pas d'une loi de circonstance, mais que les circonstances nous obligent à procéder en urgence. Autre argument étrange, celui de la droite, qui conteste les lois d'opportunité ou de circonstance, alors qu'elle en a fait sa marque de fabrique sous la présidence de Nicolas Sarkozy, …

… ces lois s'étant avérées peu utiles. Je rejoins la proposition de renvoi en commission sur au moins un point : ce texte n'a pas été discuté dans des conditions normales. Même s'il s'agit d'une proposition et non d'un projet de loi, rien ne nous empêchait de solliciter une étude d'impact – sur un texte qui touche aux libertés, cela me semble ...

Monsieur le ministre, vous dites que la présente proposition de loi n'est pas un texte de circonstance, de communication. Pourtant, tout montre que c'est bien le cas. On pensait qu'avec l'arrivée du nouveau monde, on allait en finir avec cette très mauvaise habitude qui consiste à faire des lois au gré des événements ou au moindre soubresaut mé...

On a même entendu tirer des coups de feu contre des véhicules de police. Or, à cette époque, une autre stratégie avait été retenue : celle de la désescalade – qui n'exclut pas la fermeté. Cela a permis de passer cette période sans que l'on décompte trop de blessés, et encore moins de morts, à l'issue des émeutes.

Vous le savez : les députés communistes sont opposés aux violences et les condamnent sans une once d'hésitation. Il y a des raisons de fond à cela, à commencer par notre attachement aux principes républicains et à une démocratie apaisée, mais il y va aussi de notre intérêt politique. Personne plus que nous, dans cet hémicycle, n'a intérêt à ce ...