Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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La majorité affirme qu'il ne s'agit pas d'une loi de circonstance, mais que les circonstances nous obligent à procéder en urgence. Autre argument étrange, celui de la droite, qui conteste les lois d'opportunité ou de circonstance, alors qu'elle en a fait sa marque de fabrique sous la présidence de Nicolas Sarkozy, …
… ces lois s'étant avérées peu utiles. Je rejoins la proposition de renvoi en commission sur au moins un point : ce texte n'a pas été discuté dans des conditions normales. Même s'il s'agit d'une proposition et non d'un projet de loi, rien ne nous empêchait de solliciter une étude d'impact – sur un texte qui touche aux libertés, cela me semble ...
