Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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George Pau-Langevin ayant formulé l'essentiel des arguments que je souhaitais développer, je ne vais pas les répéter. L'amendement du Gouvernement ne change rien d'un point de vue juridique mais, d'après ce que je sais de certaines situations survenues dans notre pays et dans mon département en particulier, il peut constituer sinon un empêcheme...
