Transformation de la fonction publique

Dans ce contexte, la fonction publique a-t-elle, oui ou non, un devoir d'exemplarité vis-à-vis de la société ? Met-on le secteur public, ses principes, ses rémunérations à la remorque du secteur privé dont on sait les dérives de plus en plus insupportables et qui nous conduisent à des fractures susceptibles de se révéler très dangereuses pour ...

Je m'inscrirai dans le prolongement des deux interventions précédentes. Je m'étonne et je regrette que, sur des sujets aussi importants, vous reteniez la méthode des ordonnances. C'est pourquoi nous présenterons un amendement de suppression. L'étude d'impact du projet de loi indique : « Il peut être mentionné dès à présent que l'ordonnance modi...

Cet article autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances, dans un délai de douze à quinze mois suivant la promulgation de la loi, sur un ensemble de mesures visant à améliorer la qualité de vie au travail des agents publics. J'ai rappelé tout à l'heure les sujets qui allaient être traités par ces ordonnances. Nous déposons, avec de nomb...

Je prends la parole, car l'amendement n'ayant pas été examiné en commission, nous n'avons pas pu faire part de notre position sur le sujet. Nous voterons, nous aussi, en faveur de l'amendement, pour les raisons qui ont été avancées, à savoir la reconnaissance de l'action des policiers municipaux et la convergence de leurs garanties statutaires ...

L'objectif principal de l'article 18 n'est-il pas surtout de faire de la communication sur le dos des fonctionnaires, en jetant l'opprobre sur eux ?

Si l'on se souvient que, la veille de la présentation du projet de loi en conseil des ministres, une étude sur le temps de travail des fonctionnaires, contredite par une autre, est sortie opportunément dans la presse, on se dit, à moins de faire preuve d'une grande naïveté, que tout cela est très bien organisé.

Outre les campagnes de presse et les articles de loi à vocation de communication adoptés sur le dos des fonctionnaires, nous avons également en mémoire le débat que nous avons eu tout à l'heure à propos du pantouflage. Si l'on avait étudié de près l'étude de la DARES – la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques...

On retrouverait d'ailleurs des organisations similaires dans le secteur privé. Enfin, n'oublions pas le principe de libre administration des collectivités locales : l'organisation du travail du personnel et l'organisation des services se font dans le cadre de la loi, bien sûr, mais selon un principe de réalité, au plus près du terrain et des a...

Nous demandons la suppression de cet article, pour les raisons que je viens d'exposer : il a pour seul but de faire une très mauvaise communication sur le dos des fonctionnaires ; si l'on doit améliorer le fonctionnement des services ou revoir le temps de travail, il conviendrait au contraire de privilégier le dialogue. Je vous renvoie égaleme...

L'article 14 réduit le rôle et les attributions des commissions administratives paritaires, en supprimant la compétence consultative des CAP – les commissions administratives paritaires – en matière de promotion de corps, de cadres d'emplois et de grade. Son rôle est réduit à la prévention, au traitement et à l'accompagnement des situations ind...

En effet. Pour des raisons que nous avons déjà exposées, nous sommes opposés à l'article 14, qui renforce la gestion managériale des carrières, et nous demandons sa suppression.

Je ne reprends pas les arguments que j'ai développés au sujet de l'article 18, lesquels pourraient encore valoir ici. En revanche, je souhaite poser plusieurs questions, soulevées par cet amendement que nous découvrons en séance. J'ai bien lu l'exposé sommaire, j'ai écouté le secrétaire d'État et je note que, si l'amendement établit un cadre g...

Franchement, le débat sur le temps de travail des enseignants n'est pas vraiment au coeur des interrogations sur l'école. Tout le monde admet désormais que le temps de travail comprend le temps devant l'élève, le temps de préparation, sans oublier la relation avec les parents, autant de tâches qui ont même tendance à prendre de plus en plus de ...

… sympathique, pour essayer d'éviter des problèmes. Je pense franchement qu'avec une disposition traitant de la communauté enseignante et des chercheurs rédigée de manière aussi vague, vous allez ouvrir un débat et susciter beaucoup d'inquiétude. Je puis vous assurer que la majorité des enseignants de notre pays observent plutôt avec circonspe...

Il n'a pas pu être examiné en commission ! Souffrez que nous en discutions ici, faute de l'avoir fait en commission ! Ce serait la moindre des corrections ! L'exposé sommaire indique que l'on va clarifier l'organisation du temps de travail des enseignants. J'ai demandé au secrétaire d'État ce que cela voulait dire. Il m'a répondu : « Clarifier...

Cet article vise notamment à harmoniser l'échelle des sanctions sur les trois versants de la fonction publique. Pour ce faire, il crée la possibilité, dans les fonctions publiques d'État et hospitalière, d'une nouvelle sanction de premier groupe : l'exclusion temporaire de fonction de trois jours, qui serait, comme le blâme, inscrite dans le do...

Un mot en réponse à Mme la rapporteure : peut-être me suis-je mal exprimé, mais je ne conteste pas du tout l'harmonisation des sanctions ni le principe de la sanction. La question est : comment la sanction est-elle prise ? Collégialité ou pas ? Pourquoi la décision de cette sanction est-elle soustraite aux commissions administratives paritaires...

Puisque cette loi entend faciliter les allers-retours entre public et privé – je ne reviens pas sur les risques de conflits d'intérêts, de pantouflage ou de rétropantouflage que j'ai déjà eu l'occasion de souligner – , l'amendement vise à garantir un minimum d'éthique de la part des élèves de l'École polytechnique et de l'ENA. Ces élèves non s...

D'accord. Je note cette manie de la part de Mme Motin consistant à interrompre les orateurs sans prendre le micro. Demandez la parole, c'est ainsi que se déroulent les débats ici…

… si vous m'autorisez, madame la présidente, à le rappeler. Ces écoles recrutent plutôt des étudiants appartenant aux catégories sociales supérieures. Les études sont gratuites, elles coûtent cher et les élèves sont payés. Or ces derniers peuvent, sans préjudice aucun, ne pas honorer l'engagement qu'ils ont pris de servir l'État pendant dix an...