Transformation de la fonction publique

Pour être précis, selon l'un des rapport annexés à la loi de finances, un élève de l'ENA coûte en moyenne 168 000 euros sur la durée de sa scolarité.

Oui. Quoi qu'il en soit, il y a un principe, déjà appliqué pour d'autres écoles. Tel était notamment le cas pour les écoles normales d'instituteurs : tout élève instituteur ou institutrice devait un certain nombre d'années à la collectivité et à la fonction publique en contrepartie de la scolarité gratuite et rémunérée dont il ou elle avait bé...

Monsieur le président, pouvez-vous d'abord nous confirmer que, dans le cadre du temps législatif programmé, le dépôt d'amendements hors délai par le Gouvernement ouvre droit à un temps de parole supplémentaire pour les groupes ?

Nous avons quelques raisons de nous satisfaire de la rédaction de l'article 16. Premièrement, il existait, jusqu'à présent, une asymétrie entre les règles appliquées aux départs et celles appliquées aux entrées. Les départs sont relativement bien encadrés par la loi, mais les arrivées ou les retours le sont moins. Cette asymétrie problématique...

Nombreux sont les orateurs de notre groupe qui ont, depuis le début des débats sur cette loi, dit que l'un de ses aspects essentiels, si ce n'est son aspect essentiel – le recours massif aux contractuels – suscitait de notre part un désaccord fondamental et une hostilité forte, pour plusieurs raisons. D'abord, parce que notre conception de la ...

Le présent amendement a pour objet la suppression de cet article qui, dans la continuité des précédents, élargit considérablement le recours aux contractuels dans les trois versants de la fonction publique, notamment pour les postes de direction. Pour ne citer que l'exemple de la fonction publique territoriale, vous abaissez à 40 000 habitants ...

... et il y en aura, le fait que les personnels soient sous statut est une protection qui garantit la continuité du service public. Demandez aujourd'hui aux Italiens ou aux Brésiliens : la première décision, dans le mois qui a suivi...

Comment traiter les choses par le petit bout de la lorgnette ! Partout où il n'y a pas de statut, d'accord ?

Demandez aux personnels ce qui se passe : dans la foulée de l'élection de Jair Bolsonaro au Brésil, 100 000 fonctionnaires ont sauté ! Demandez combien de milliers de fonctionnaires sous contrat sautent en Italie, parce qu'il n'y a pas de statut ni de garantie de la continuité de service public ! Bref, s'attaquer au statut, c'est permettre aux...

Je ne voudrais pas allonger les débats avec des références historiques trop nombreuses, mais tout de même, celles-ci sont loin d'être négligeables ! J'imagine que tout le monde, ici, a réfléchi aux raisons pour lesquelles notre pays s'est doté du premier statut de la fonction publique : le Gouvernement d'union nationale du général De Gaulle ap...

Le fondement même du statut de la fonction publique de 1946, élaboré dans l'union nationale née des forces de la Résistance, trouve sa source dans ce que notre pays avait vécu précédemment. Je ne dis pas qu'il faut s'y enfermer et garder ce statut comme le ferait un gardien de musée, mais tout de même ! Plaçons-nous dans une perspective histori...

Je ne vais pas énumérer tous les pays : hormis la France, il n'y en a d'ailleurs quasiment aucun qui ait ce statut. La France a une histoire, une grandeur qui la font parler au monde, notamment sur ces questions, depuis la grande Révolution française et le programme du Conseil national de la Résistance. Elle parle au monde et ce statut, que vou...

Mais je tiens à vous dire que nous n'avons pas du tout la même conception de la révolution !

Nous vous expliquerons ce que c'est. En attendant, nous voterons l'amendement, mais avec quelques observations. D'abord, si votre volonté était si forte que cela, ce dispositif n'aurait pas été introduit par un amendement du Gouvernement en séance, mais intégré dans la loi. Il s'agissait de réparer une injustice, celle que subissent les travai...

Dans son intervention sur l'article, Pierre Dharréville a présenté les raisons de fond pour lesquelles nous nous y opposons. Je m'en tiendrai donc à quelques arguments. Les CHSCT – comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – ne sont pas, à nos yeux, une instance superflue. Des études, en particulier les travaux les plus récen...

Les députés communistes ont un lien singulier, politique, historique, j'allais dire philosophique, avec le statut de la fonction publique dont vous voulez tourner la page. C'est effectivement Maurice Thorez, en sa qualité de ministre du général de Gaulle chargé de la fonction publique, qui a posé, en 1946, les grands principes qui ont permis d'...

Mais cette genèse n'a jamais interdit que la fonction publique soit questionnée, débattue, qu'elle évolue sous l'impulsion plurielle de la société tout entière. Au contraire, les agents de la fonction publique, les syndicats eux-mêmes ont toujours été disponibles pour s'adapter et évoluer vers le meilleur, dans l'intérêt du pays et de tous les ...

Avec l'article 1er, nous abordons la question des relations sociales au sein de la fonction publique. Je voudrais formuler une remarque et une suggestion, au bénéfice de nos futurs travaux. Si nous débattions du présent texte selon les principes directeurs de la démocratie allemande – on cite souvent l'Allemagne en exemple sous bien des aspects...

La représentation nationale s'en serait trouvée éclairée, et certains ici ne se seraient pas permis d'affirmer que certains syndicats sont favorables au texte et que d'autres ne le sont pas, ce qui est absolument faux : le projet de loi fait l'unanimité contre lui parmi les syndicats. Si leur opinion avait été annexée au projet de loi, nous au...

Beaucoup de choses viennent d'être dites par certains de nos collègues. En plus des arguments déjà avancés, ce qui nous chagrine le plus, en tout cas ce qui nous a le plus motivés pour déposer cet amendement de suppression, est le fait que l'article vise à supprimer la mention qui, au sein de ces commissions administratives paritaires, confère...