Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Avouez qu'il est étrange, pour une journée dont l'ordre du jour est fixé par le groupe Les Républicains, qu'aucun de ses membres ne se trouve dans la salle pour le début de la séance !
… ainsi que vous, madame la présidente. Cet amendement s'inscrit dans le prolongement d'un autre que j'avais déposé ce matin sur la TVA. Il s'agit, cette fois, de la TVA sur les consommations d'électricité et de gaz naturel. Il est question ici, vous en conviendrez, de satisfaire des besoins de première nécessité : de telles consommations sont...
Deux remarques. On oppose toujours l'impôt sur le revenu, que paient 50 % des Français, à la TVA, que chacun acquitte, y compris les Français qui n'ont pas les ressources suffisantes pour payer l'impôt sur le revenu. La TVA présente un caractère extrêmement sensible et injuste. Plus fondamentalement, la question est de savoir ce qui justifie l...
Au préalable, je voudrais dire à Mme la secrétaire d'État, qui a balayé d'un revers de main l'amendement no 12 que je viens de défendre en disant qu'il n'était pas constitutionnel, que c'est inexact. Et je vais vous expliquer pourquoi : il reprenait presque mot pour mot l'article 2 de la proposition de loi que notre groupe a présentée ici même ...
L'amendement no 17 rectifié propose d'instaurer une TVA à taux zéro au lieu de 5,5 % sur les produits de première nécessité, des produits absolument nécessaires pour survivre, qu'il s'agisse de manger ou de se laver. On sait que cette taxe représente aujourd'hui 50 % des recettes de l'État alors qu'elle n'a aucune progressivité. Or on a bien en...
