Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Afin de lutter réellement contre la diffusion de la haine sur internet, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère – nous l'avons déjà dit, mais nous le répétons – que l'État ne doit pas transférer ce qui relève d'une mission de service public à des opérateurs privés. Nous considérons qu'il reviendra à l'État d'intervenir dans ...
Je souhaiterais éviter que Mme la rapporteure ne me renvoie, comme pour mon amendement précédent, à l'article 3 ! J'ai évidemment lu cet article, qui astreint les opérateurs de plateforme en ligne à fort trafic à une information générale s'agissant des voies de recours. Or l'amendement que je propose vise, pour assurer le respect de la liberté...
L'alinéa 5 confère aux opérateurs la responsabilité d'informer du signalement, non seulement la personne qui notifie, mais encore l'auteur du contenu, avec toutes les décisions qui les accompagnent. Nous proposons, par l'amendement no 239, que cette mission de service public ne soit pas attribuée exclusivement aux plateformes. Nous souhaitons q...
Bien que j'aie peu d'espoir de vous convaincre, j'ajoute que vous allez confier à des plateformes privées des responsabilités relevant d'un État. Or si on lit attentivement certaines tribunes, notamment de Mark Zuckerberg, on constate déjà que ces plateformes se considèrent de plus en plus comme des États. J'ai ainsi été effaré de lire qu'elles...
… on subira une inversion des rôles préjudiciable. Je vous soumets une idée en guise de conclusion. On a mis en place, à grand renfort de publicité – même si son ampleur me paraît bien faible – , une taxe sur les GAFA. Affectons-en le produit au financement d'une vraie plateforme de régulation, afin que PHAROS ne connaisse plus les vaches maig...
