Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

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Pour renforcer la transparence et éviter que les opérateurs ne deviennent les censeurs du web, le présent amendement propose la mise en place d'une base de données des notifications en format libre et ouvert afin de permettre aux citoyens, décideurs, chercheurs, journalistes, de disposer d'informations fiables et transparentes sur l'étendue et ...

Cet amendement complète et précise les obligations faites aux opérateurs de plateforme : l'information qu'ils doivent fournir à leurs utilisateurs en matière de lutte contre les contenus haineux doit être « facilement accessible et visible ». Il s'agit de renforcer la portée du devoir d'information qui incombe aux opérateurs et de conforter ain...