Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Cet amendement a été adopté en première lecture, puis retiré par le Sénat. Je le présente donc en deuxième lecture, avec l'espoir que notre assemblée réitérera son vote. Il vise à rendre obligatoire la communication des sanctions prises par le CSA à l'encontre des plateformes. Une telle mesure ne pourra qu'inciter les opérateurs, soucieux de le...
Il me semblait que le Gouvernement avait déposé un projet de loi visant à favoriser le name and shame, c'est-à-dire la dénonciation publique des entreprises ayant des pratiques illicites. Il n'est pas question ici d'autre chose. Pourquoi les sanctions appliquées aux plateformes ne devraient-elles être rendues publiques que partiellement ? Cette...
L'alinéa 12 donne au CSA la possibilité de rendre publiques les mises en demeure et les sanctions qu'il prononce à l'encontre des opérateurs manquant à leurs obligations. Mais nous pensons que ceux-ci seront plus enclins à se montrer exemplaires s'ils savent que leur comportement en matière de retrait de contenu haineux et de moyens mis en oeuv...
Compte tenu des nouvelles missions confiées au CSA, les alinéas 17 à 21 prévoient le transfert vers cette autorité du contrôle de l'application des dispositions de l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, relatives au blocage et au déréférencement administratifs de sites terroristes ou pédopornographiques, qui relève...
