Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je me référerai moi aussi à ce rapport accablant de l'INSEE, qui montre à la fois l'augmentation de la pauvreté dans notre pays et celle des inégalités, due notamment aux mesures prises par la majorité et le Gouvernement en faveur des plus riches. Comme beaucoup ici sans doute, je suis convaincu qu'une société qui voit les inégalités s'accroîtr...
Je ne veux pas rouvrir des débats qui ont déjà eu lieu, mais ces amendements, comme d'autres examinés en fin de matinée, posent la question des effets d'aubaine, notamment liés au transfert de la partie salaire sur la partie dividende. Pourrions-nous obtenir une réponse à ce propos ? Cet effet d'aubaine est-il réel ou non ? Le constatez-vous ou...
Cet amendement s'inspire, monsieur le ministre, d'un entretien que vous avez donné au journal Le Parisien au mois de février, dans lequel vous proposiez une diminution du plafond global des niches. Nous proposons de faire passer le plafond général des niches fiscales de 10 000 à 8000 euros, sachant que ce plafond s'applique à des niches fiscale...
Nous proposons d'instaurer un mécanisme de lutte contre les abus auxquels peut donner lieu le prélèvement forfaitaire unique – PFU. Il vise à limiter les pratiques d'optimisation fiscale, sur le modèle du dispositif qui avait été adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 avant d'être rejeté en nouvelle lecture....
