Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Si certains textes de loi cheminent sur la ligne de crête du combat d'idées, la logique du consensus politique devrait prévaloir pour d'autres, par exemple pour le projet de loi engagement et proximité, qui, selon vos propres termes, monsieur le ministre, devait répondre aux attentes des élus locaux et résoudre la crise de l'engagement citoyen....

C'est au terme d'un long processus que nous sommes parvenus à obtenir le dispositif contenu dans le texte de la CMP, …

… lequel, ne nous y trompons pas, est un moindre mal par rapport à nos objectifs initiaux. Au nom de la liberté communale, nous souhaitions et souhaitons toujours la suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Nous voulions donner cette marque de con...

La voie du consensus a également été entravée par le renoncement total de la majorité à fixer une limitation comprise entre soixante et cent vingt jours par an pour les locations Airbnb. Il est pourtant urgent d'encadrer davantage ce mode de location de courte durée, qui affecte l'accès au logement et la vie de nos quartiers. Enfin, comment ne...

… alors que ce sujet est fondamental et consubstantiel à notre exigence d'égalité républicaine ? Durant nos débats, votre majorité et le ministre n'ont cessé d'appeler au triomphe de la Gironde, dans une vision parfois peu nuancée de l'histoire, reconnaissez-le. Laissez-moi pour l'occasion vous rappeler ce que disait sa plus célèbre représenta...

Je pense également à l'extension du pouvoir des maires en matière d'amende administrative en cas de non-respect des horaires d'interdiction de vente d'alcool à emporter arrêtés par la commune. C'est une avancée importante pour beaucoup d'entre nous, en particulier l'élu de Seine-Saint-Denis que je suis. Il convient enfin de saluer le choix eff...

Nous traitons là d'un sujet important pour les maires, dont la caractéristique est d'être certes à portée de remerciement, mais aussi à portée d'engueulade ; il convient donc de leur donner la capacité d'agir, et d'agir rapidement. L'actualité dramatique de la Drôme nous fournissait ce matin encore un exemple de maires qui déploraient leur imp...

L'un de vos arguments ne me convainc pas du tout : le risque qui serait lié au caractère systématique du transfert de prérogatives. Celui-ci n'aura en effet rien de systématique puisqu'il sera soumis à deux conditions. Premièrement, le maire devra être volontaire pour exercer cette prérogative : s'il ne souhaite pas assumer cette responsabilité...

M. Ramadier vient d'évoquer un véritable fléau qui empoisonne la vie de nos quartiers. On donne aux maires la possibilité d'interdire la vente à emporter d'alcool dans un certain nombre d'établissements, mais les amendes sont ridicules ; on utilise donc une épée de bois pour lutter contre un phénomène qui empoisonne la vie de nos villes. L'inte...

Il est épouvantable de devoir supporter les regroupements d'individus qui vont s'acheter de l'alcool dans les épiceries ou dans d'autres établissements et qui consomment dehors toute la nuit. Or si nous sanctionnons les conséquences mais non les causes de ce fléau, à savoir le non-respect de la réglementation par certains établissements, nous n...

Les maires sont des pragmatiques : ils ont envie non pas d'amuser la galerie, mais d'être efficaces et de répondre concrètement aux problèmes de leurs concitoyens.

Nous ne sommes pas intervenus sur l'article, mais je souhaitais réagir aux propos de la majorité. Je ne constate pas d'aujourd'hui que cette majorité « de la start-up nation » a les yeux de Chimène pour Airbnb, entre autres, et joue les Bisounours avec des sociétés qui ne le sont en aucune manière. Vous pouvez créer tous les pseudo-règlements ...

Cela, c'est la démocratie, c'est le pragmatisme. J'ajouterai qu'à Paris et dans les villes de la région parisienne, que je connais bien, en plus de pourrir une économie du tourisme jusque-là prospère, Airbnb retire des logements du marché là même où la pénurie de logements est la plus grande.

Ne me dites pas que vous voulez régler la crise du logement alors que vous laissez le renard Airbnb dans le poulailler !

Je ne comprends pas bien pourquoi cet amendement figure dans la discussion commune. Mon précédent amendement, le no 1145, comme les amendements identiques, vise à donner aux maires la liberté de fixer le nombre maximal de nuitées, et ce, sur l'ensemble du territoire national. Au cas où vous le rejetteriez, ce que je n'imagine guère,

Monsieur le président, je n'ai pas défendu l'amendement no 1146, qui n'était pas rattaché aux précédents.

Pas du tout mais peu importe, nous y reviendrons. J'ai bien compris les arguments de M. Causse. Je ne connais pas le département des Landes, mais il est possible, en effet, que la location de résidences principales, via des plateformes comme Airbnb, dès lors qu'elle est limitée à quatre mois – 120 jours – soit un facteur de développement. Mais...

Il faut faire preuve d'une naïveté incroyable pour croire que la réglementation suffira à réserver aux seuls propriétaires de résidence principale le droit de louer leur logement pendant quatre mois, quand on sait que quatre mois de location par Airbnb représentent l'équivalent de deux à trois ans de loyer.

Monsieur le président, je suis intervenu pour m'étonner qu'il soit rattaché à cette discussion commune et vous en demander les raisons.

Ai-je le droit de m'exprimer ? Qui préside, ici ? Je vous ai posé la question, monsieur le président, mais je ne l'ai pas présenté. Je n'ai pas argumenté. L'Assemblée nationale a voté par scrutin public sans connaître la teneur de l'amendement, qui n'avait pas à être rattaché à cette discussion commune. Vous ne m'en avez pas donné les raisons....