Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Il faut en effet renforcer notre arsenal pénal pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ; nous considérons donc l'amendement no 1746 comme positif et nous le voterons. Mais ne représente-t-il pas une épée de bois ? De fait, ces dispositions ont beau être utiles, elles ne nous permettront d'agir ni contre les intermédiaires ni contre l...
Quelques précisions qui permettront de mieux comprendre le sens de cet amendement, que nous ne souhaitons pas retirer : il a pour objet de demander un rapport sur les initiatives prises par le Gouvernement sur le sujet, l'idée étant d'avoir des allers-retours réguliers entre l'exécutif et la représentation nationale sur ce sujet, afin que les p...
Il s'agit donc incontestablement d'un travail de longue haleine. On le voit bien actuellement à Bonn avec la COP23 : si le format a ses limites, il garantit à tout le moins la discussion et le dialogue. Une COP de la finance permettrait en effet de donner la parole à l'ensemble des acteurs : organisations non gouvernementales, experts, représen...
