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Santé au travail


Les amendements de Stéphane Testé


Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier

33 amendements trouvés


16/02/2021 — Amendement N° 559 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article L. 221‑1 est complété par les mots : « ainsi que de promouvoir la prévention de la désinsertion professionnelle afin de favoriser le maintien dans l’emploi de ses ressortissants dont l’état de santé est dégradé du fait d’un accident ou d’une maladie, d’origine profes...

16/02/2021 — Amendement N° 558 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...

I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624-4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre du bilan de prévention de la désinsertion professionnelle m...

12/02/2021 — Amendement N° 548 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...

I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624- 4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude, dans le cadre des examens mentionnés aux articles...

12/02/2021 — Amendement N° 546 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...

I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624- 4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude, dans le cadre des examens mentionnés aux articles...

12/02/2021 — Amendement N° 541 au texte N° 3881 - Article 4 (Adopté)
M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokoue...

À l'alinéa 6, après le mot : « dépistage », insérer les mots : « et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la sensibilisation aux situations de handicap au travail via les services de prévention et de santé et les professionnels de santé qui...

12/02/2021 — Amendement N° 533 au texte N° 3881 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...

Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, les modalités de mutualisation du suivi individuel de leur état de santé sont prévues par décret. Exposé sommaire : Certaines formes d’emploi rendent plus difficile le suivi médical des salariés. C’est notamment le cas des salariés multi-employeurs...

12/02/2021 — Amendement N° 532 au texte N° 3881 - Article 2 (Adopté)
M. Martin, Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « durée » insérer les mots : « , qui ne peut être inférieure à quarante ans, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les modalités de conservation du document unique, qui retrace l'exposition collective des travailleurs aux risques professionnels, soient cohérentes avec le ...

12/02/2021 — Amendement N° 531 au texte N° 3881 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Hammerer, M. Martin, Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Cha...

L’article L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les conditions d’application des articles L. 4622-10, L. 4622-14, » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant, les modalités d’application du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie et des articles » ; 2° Le...

12/02/2021 — Amendement N° 291 au texte N° 3881 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Sarles, Mme Zitouni, M. Claireaux, M. Zulesi, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Melchior, M. Testé, Mme Mauborgne

Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° L’aide à la déclaration des accidents du travail. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter l’aide à la déclaration des accidents du travail parmi les éléments appréciés dans la cadre de la procédure de certification des SPST. Plus particulièrement, cet amendement vise à lutte...

12/02/2021 — Amendement N° 290 au texte N° 3881 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Sarles, Mme Zitouni, M. Zulesi, M. Claireaux, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, M. Testé, Mme Melchior, Mme Mauborgne

À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « travailleurs », insérer les mots : « , d’aide à la déclaration des accidents du travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer l'inclusion, dans la liste des services obligatoires fournis par les SPST des établissements de santé, de l'aide à la d...

12/02/2021 — Amendement N° 222 au texte N° 3881 - Article 20 (Tombe)
M. Testé

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « a) Le 1° est ainsi rédigé : « « 1° De représentants des employeurs désignés parmi les entreprises adhérentes par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ou par les organisations représentatives au niveau national et multi-professionnel lorsque les ...

12/02/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 3881 - Article 12 (Rejeté)
M. Testé, Mme Hennion, M. Baichère, M. Anato, M. Ardouin, M. Claireaux, Mme Sarles, Mme Le Meur, M. Kokouendo

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , sauf refus du travailleur ». Exposé sommaire : Conformément à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui place la prévention au cœur de la santé au travail, il convient de préciser que le dossier médical en santé au travail accompagne automatiquement le salarié même en cas de changement de...

12/02/2021 — Amendement N° 217 au texte N° 3881 - Article 4 (Rejeté)
M. Testé, Mme Hennion, M. Baichère, M. Anato, Mme Atger, M. Ardouin, M. Kokouendo

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « selon les motifs et les modalités définis par décret. Les données relatives au salarié obtenues par la vaccination et le dépistage ne peuvent faire l’objet d’une communication à l’employeur. » Exposé sommaire : L’article 4 ajoute aux missions des services de prévention et de santé au travail les actions d...

12/02/2021 — Amendement N° 216 au texte N° 3881 - Article 2 (Rejeté)
M. Testé, Mme Hennion, M. Baichère, M. Anato, M. Ardouin, Mme Le Meur, M. Kokouendo

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement complète l’alinéa 9 de l’article 2 pour préciser que le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) seront précisées par déc...

12/02/2021 — Amendement N° 211 au texte N° 3881 - Article 2 (Retiré)
Mme Granjus, M. Cabaré, Mme Firmin Le Bodo, M. Raphan, Mme Melchior, M. Testé, Mme Provendier, Mme Khedher, Mme Burea...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit transcrire les risques psychosociaux en amont de la mise en œuvre d’un projet de restructuration. » Exposé sommaire : Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels auxqu...

12/02/2021 — Amendement N° 210 au texte N° 3881 - Article 2 (Adopté)
Mme Granjus, M. Cabaré, Mme Firmin Le Bodo, Mme Vignon, M. Raphan, Mme Melchior, M. Testé, Mme Provendier, Mme Khedhe...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , particulièrement lors de l’élaboration d’un projet de restructuration ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de conforter le rôle du service de prévention en santé au travail (SPST) dans leur mission de prévention des risques professionnels et psychosociaux et d’éco...

12/02/2021 — Amendement N° 196 au texte N° 3881 - Article 2 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Studer, M. Testé, M. Zulesi, M. Perea, Mme Hennion

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les travailleurs exercent une activité les mettant directement ou indirectement en présence d’espèces nuisibles et parasites notamment de punaises de lit, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit comporter un protocole d’intervention. » Exposé sommaire : Cet amende...

12/02/2021 — Amendement N° 195 au texte N° 3881 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, M. Studer, M. Testé, M. Zulesi, M. Perea, Mme Hennion

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur les risques d’exposition professionnelle aux punaises de lit. Ce rapport doit notamment identifier les salariés exposés à ce parasite et analyser les risques encourus. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le gouv...

11/02/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 3881 - Article 21 (Rejeté)
Mme Delpirou, M. Pellois, M. Claireaux, Mme Janvier, M. Testé

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « exception » insérer les mots : « du suivi médical individuel adapté prévu au cinquième alinéa du même article et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le suivi médical individuel adapté réservé aux personnes handicapées est bien assuré par un médecin du travail. La réd...

11/02/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 3881 - Article 14 (Retiré)
Mme Delpirou, M. Pellois, M. Claireaux, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Janvier, M. Michels, M. Testé, Mme Sarles, Mme Van...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° D’informer le salarié sur les possibilités d’être reconnu travailleur handicapé. » Exposé sommaire : De nombreux salariés en situation de handicap ne se déclarent pas travailleurs handicapés, le plus souvent par méconnaissance de leurs droits. Une cellule pluridisciplinaire de prévention de ...