Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier

15 amendements trouvés

16/11/2020 — Amendement N° 43 au texte N° 3540 - Article 7 (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont huit représentants des outre-mer ; II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la représentation des outre-mer parmi les membres du Conseil économique, social et environnemental, en précisant expressément que huit des représentants de l...

09/11/2020 — Amendement N° CL8 au texte N° 3435 - Article 11 (Adopté)
Mme Rossi, M. Mis, M. Gouttefarde, M. Barbier, M. Studer, M. Fugit, Mme Charrière, M. Testé, Mme Grandjean, M. Templi...

Rétablir le 3° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les membres du Conseil économique, social et environnemental remettent au président un rapport de leur activité annuelle. Ce rapport est rendu public sur le site internet du Conseil économique, social et environnemental. » » Exposé somma...

17/09/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3301 - Article 7 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « une représentation des outre‑mer » les mots : « , au sein des catégories mentionnées au I, une représentation équilibrée des territoires de la République et des outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions actuelles afin de garantir à la composition ...

16/09/2020 — Amendement N° 286 au texte N° 3301 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, ...

Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaitre au Conseil économique, social et environnemental un rôle d'impulsion dans l'app...

16/09/2020 — Amendement N° 285 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
M. Mazars, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le « second pôle » soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.

16/09/2020 — Amendement N° 282 au texte N° 3301 - Article 11 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour cha...

16/09/2020 — Amendement N° 256 au texte N° 3301 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Mirallès, M. Ardouin, Mme Claire Bouchet, Mme Brunet, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Gayte, M. Michels, M. Mis, Mme...

Au troisième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , le président du Sénat, ou soixante députés ou soixante sénateurs ». Exposé sommaire : Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) est un organe important dans notre R...

16/09/2020 — Amendement N° 179 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Mörch, Mme Colboc, M. Testé, M. Rudigoz, M. Pellois, Mme Provendier, Mme Pitollat, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Ril...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et 2° du I sont désignés, pour chaque catégorie, par les organisations syndicales et professionnelles » les mots : « , 2° , 3° du I sont désignés, pour chaque catégorie, par les organisations syndicales, professionnelles et associatives ». Exposé sommaire : L’intention du législateur sur le renforcemen...

16/09/2020 — Amendement N° 74 au texte N° 3301 - Article 7 (Adopté)
M. Mazars, M. Terlier, Mme Brulebois, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Damaisin, M. Daniel, M. Eliaou, M. Grau, Mme Granju...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CES...

16/09/2020 — Amendement N° 72 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Zitouni, Mme Colboc, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Lakrafi, M. Mis, Mme O'Petit, Mme Pr...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et de la protection animale ». Exposé sommaire : Les questions concernant la condition animale, très diverses, se trouvent de plus en plus au cœur des préoccupations de la société civile, que représente le CESE. Cet amendement vise do...

16/09/2020 — Amendement N° 71 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Zitouni, Mme Colboc, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Dubost, Mme Lakrafi, M. Mis, Mme O'P...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinquante-deux » le mot : « cinquante-et-un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « vingt-six » le mot : « vingt-huit » IV. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement...

15/09/2020 — Amendement N° 284 au texte N° 3301 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....

À la fin du quatrième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou par le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , par le président du Sénat ou par le Haut commissaire au plan ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1...

15/09/2020 — Amendement N° 281 au texte N° 3301 - Article 3 (Adopté)
M. Rupin, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le seuil géographique minimal - d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer - encadrant la saisine citoyenne du Conseil économique, s...

15/09/2020 — Amendement N° 280 au texte N° 3301 - Article 3 (Adopté)
Mme Avia, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les informations recueillies auprès des signataires de la pétition afin de garantir leur identification sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que des conditions d’identification appropriées des pétitionnaires seront instaurées. Il p...

15/09/2020 — Amendement N° 207 au texte N° 3301 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Fiévet, Mme Goulet, M. Le Bohec, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Mör...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent, et par extension à la vie publique est un droit fondamental reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfan...