Les amendements de Stéphane Testé pour ce dossier
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Permettez-moi en avant-propos d'exprimer les plus sincères regrets du groupe La République en marche face à l'attitude de nos collègues sénateurs, dont les membres n'ont pas pu examiner les textes au fond par suite de l'adoption de deux questions préalables.
À l'heure où nos concitoyens attendent de leurs représentants un sursaut collectif pour mener à bien les transformations dont notre pays a plus que jamais besoin, cette opposition a priori m'apparaît particulièrement dommageable.
Le combat contre les fausses informations, contre la manipulation des informations, est devenu nécessaire eu égard aux nombreuses dérives que l'on a pu constater au cours des récentes campagnes électorales, notamment dans notre pays. Les technologies ont évolué ; il appartient donc à la représentation nationale d'agir. De nombreux pays européen...
Cet article vise en premier lieu à sécuriser la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel de refuser de conclure une convention avec un service n'utilisant pas de fréquences hertziennes, en explicitant la jurisprudence du Conseil d'État relative aux refus de conventionnement. La nouvelle rédaction de cet article, issue des travaux...
