Les amendements de Stéphane Testé pour ce dossier
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Cet amendement de ma collègue Monique Limon concerne les mégots. Il a pour objet de limiter la prise en compte de la biodégradabilité comme critère de performance environnementale aux situations pour lesquelles le bénéfice environnemental est avéré. C'est à l'évidence le cas des filtres de cigarette, les mégots figurant parmi les principaux déc...
Il vise à allonger à cinq ans le délai de la garantie légale de conformité, actuellement de deux ans. Cette mesure inciterait les producteurs à mettre sur le marché des produits plus durables.
Cet amendement, que je n'avais pas pu défendre en commission, vise à rendre visible du consommateur l'indice de réparabilité, lors de l'achat, en toute situation, afin d'éviter que l'information ne soit accessible qu'en ligne. En effet, la dématérialisation de l'information relative à cet indice de réparabilité reviendrait à la rendre parfois i...
